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14 464 résultats pour « Autres demandes relatives à la saisie mobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a1d8f6cc6d55dd3f32

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

35L7-V-B7J-CK2HT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle

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CA

Chambre civile

6710aa53be64d7e510244fc6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[R] ASSOCIES intervenant volontairement à l'instance MCS/EH Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814b

Appel

9 février 2006

9 février 2006

. : 04/06590 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANTE : SARL RD LES COLONNES Siège social

Source officielle
CA

Chambre civile

64faba0a0f624005e653f64d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ARRÊT N° 253 RG N° : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM5F AFFAIRE : [V] [F] C/ [P] [O] épouse [Z], [C] [Z] MCS/MLL autre demande relative à la saisie mobilière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb797cece1704f574796b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

JG/ND Numéro 23/1301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/02043 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVH Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10991bf9fd47c90a13cee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JP/CS Numéro 23/134 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 janvier 2023 Dossier : N° RG 19/03393 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMXQ Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9ea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb797cece1704f574796d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

JG/ND Numéro 23/1302 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIZ3 Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

JML / AM Numéro 2151 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 19 mai 2008 Dossier : 06 / 03284 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cddac40aa805a7864d3a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

JG/CS Numéro 22/3754 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAM7 Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613d44cdc6046d47c47a70

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demandes relatives à la saisie mobilière COMPOSITION DE LA COUR : M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d8a189ce3057d201d76

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

MM/ND Numéro 22/1613 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2022 Dossier : N° RG 21/02278 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5OD Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225cf0cdc6046d473835c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des parties de leurs autres demandes » et aux dépens. 6.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0249cdc6046d4757e1b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personnes handicapées de la Gironde (la MDPH de la Gironde) une demande de carte mobilité inclusion mention invalidité, une demande de carte mobilité inclusion mention stationnement et une demande d'allocation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe44ccdc6046d4786c396

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de sa demande de carte mobilité inclusion, son recours ne concernant que la reconnaissance d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 50%.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, il indique se désister de sa demande relative à la CMI mention stationnement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7458cdc6046d4774a311

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[1] de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

demandes de travaux (14 courriels), ou a répondu à d'autres demandes de travaux reçues à son adresse '[Courriel 1]' par un courriel envoyé de son adresse [Courriel 4], avec ce même pavé de signature TML

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259fccdc6046d4737cb02

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[T] [A], en cas d'abandon de mobilier dans les lieux, à faire réaliser leur inventaire et les faire transporter et entreposer en un autre lieu, aux frais de l'expulsée, - condamné Mme [W] [P] à payer

Source officielle