35L7-V-B7I-CKJW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7K-CND37 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Autres

-V-B7I-CKLI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CJX4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 19 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7J-CK2U6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres

-V-B7J-CMJXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7J-CLIEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres

V-B7K-CM7HH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2026 Date de saisine : 31 Mars 2026 Nature de l'affaire : Autres

Cour : 02/03309 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANT : Y...

35L7-V-B7J-CK52T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

. : 03/05552 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTE : SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par la

DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis

DU : 21 Mai 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [F] C/ S.A.

Portalis 35L7-V-B7J-CK6Z3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mars 2025 Date de saisine : 14 mars 2025 Nature de l'affaire : Autres

. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X...

. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X... représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVN Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01233 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQL6 AFFAIRE Société SIP [Localité 1] C/ Association LVA DE LA BREGERE ******* Autres