applicable, -que le fait que le salarié, mis à disposition auprès d'une organisation syndicale à effet du 1er mars 2019 (dans le cadre d'une convention de mise à disposition, signée de la S.P.L.

, des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs mentionnées au 1° de l’article R.*2122-1. / Il auditionne toute organisation syndicale nationale interprofessionnelle de salariés

et statuant à nouveau, rejetait les autres demandes.

II] Sur la demande du syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous traitants au titre de la discrimination Les faits de discrimination syndicale dont a été victime le salarié, adhérent du

S'agissant du syndicat CGT KEM-ONE [Localité 13], JUGER recevable, la demande d'intervention formulée par le syndicat CGT KEM-ONE [Localité 13] ; JUGER bien fondées, les demandes formulées par le

de même âge, même fonction que Gérard X..., Guy FLUCHERE, appartenant en tant que délégués syndicaux aux autres syndicats que la CFDT, présents dans l'entreprise.

de même âge, même fonction que Gérard X..., Guy Y..., appartenant en tant que délégués syndicaux aux autres syndicats que la CFDT, présents dans l'entreprise.

Il suffit que le salarié appartienne à un syndicat ou exerce une activité syndicale pour qu'il puisse se prévaloir d'une discrimination syndicale.

Le syndicat soutient que la discrimination dont Mme [O] a fait l'objet en raison de son engagement syndical porte atteinte à l'intérêt collectif qu'il a pour mission de défendre.

Le 21 mai 2019, la direction de la société Transdev Occitanie Littoral (TOL) conclut avec les organisations syndicales UNSA et FO un accord de performance collective concernant les salariés relevant du

La preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié est donc partagée : au salarié d'étayer préalablement sa demande et à l'employeur d'apporter les justifications nécessaires.

Débouté le [19], le [28] et le syndicat national [15] de l'ensemble de leurs demandes, .

, puis à partir de juin 2003 secrétaire général du syndicat CGT, le salarié cumulant alors divers mandats à compter de cette époque : membre du CHSCT, Délégué syndical, Représentant syndical au CE, Délégué

; - débouté le syndicat [4] de toutes ses demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé aux intérêts collectifs de la profession suite aux faits d'entrave et de discrimination syndicale

[L] avait été victime d'une discrimination syndicale de sorte que l'objet de la demande du salarié devant la cour de céans est identique.

[P] pour discrimination syndicale et au syndicat CFDT Commerce et Services du Rhône en raison de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession; Statuant à nouveau, ' condamner la société

[N] et le Syndicat SPEA BN CFDT de leurs demandes indemnitaires, ' Débouté M.

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites