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75 résultats pour « Aude LYONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7621cdc6046d4774f2ac

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La responsabilité du Crédit lyonnais pour résistance abusive peut donc être fondée sur les articles 1217 et 1231 1 du code civil, bien que l'inexécution qui lui est reprochée doive être appréciée à l'aune

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ceb

Appel

18 décembre 2006

18 décembre 2006

, avocats au barreau de L'AUBE.

Source officielle
CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb36

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

LYONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b727f

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

La société CREDIT LYONNAIS ASSET MANAGEMENT a répondu avoir géré les fonds confiés conformément au mandat conclu et aux instructions reçues.

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CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AUNIS DISTRIBUTION DISTRIBUTION ROCHEFORATISE AUDI S DISROCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE :

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CA

3ème chambre A

65a0ece05bbe450008b2ceb6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 24 mai 2019, la société Vulcamat a constaté un virement d'un montant de 40.000 euros de son compte bancaire vers un compte ouvert auprès du Crédit Lyonnais.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/02608 [A] C/ SASP OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Mars 2014

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0b

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

S... [...] [...] né le [...] à Bar-sur-Aube Madame L..., W..., B... N... épouse S... [...] [...] née le [...] à Bar-sur-Seine Monsieur V..., F..., A...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[H] [Z], son gérant, était titulaire d'un compte courant n°704083U ouvert auprès du Crédit Lyonnais.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8e

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Elle conteste les frais de déplacement alors qu'il avait été convenu que ce serait un avocat lyonnais qui se déplacerait pour l'audience devant le juge de l'expropriation de Chambéry et non un avocat nantais

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CA

2ème chambre

636ca5f16c7633dcd15b3978

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'un contrat souscrit le 13 janvier 2015 auprès de la société Oney Bank, ils sont co-emprunteurs d'une somme de 15000 € remboursable en 48 mensualités destiné à l'acquisition définitive d'un véhicule AUDI

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CA

1ère chambre civile A

5fdbc2a74957c7a1ce095210

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

METROPOLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 31 Janvier 2019

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df5d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] a acquis auprès de la société RM Auto un véhicule d'occasion Audi A6 immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 10.900 euros. Le certificat de cession a été établi le 18 décembre 2017.

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CA

2e chambre de la famille

63c10928bf9fd47c90a13a8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 13] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Aude

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb5430385745e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

RCS de Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude

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CA

2ème chambre A

650d30c871dfcd8318201075

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le prêt immobilier contracté auprès du Crédit Lyonnais a été remboursé le 22 février 2019.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec6f

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

G : 10/ 02718 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2010 RG : 2008/ 02616 ch no1 Y...

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CA

1re Chambre A

615e0ce7c25a97f0381f4b2a

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

à ce titre à, son ex époux ; Attendu que les parties sollicitent conjointement l'attribution de ce bien à l'épouse ; Attendu qu'il résulte du courrier adressé le 10 mars 2014 par le Crédit Lyonnais

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CA

13e chambre

60341b64f612fd0aefd1bd4d

Appel

2 février 2017

2 février 2017

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2016, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude

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