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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
603532657c8dc65cb1dd46fd
3 juin 2016
3 juin 2016
15 décembre 2010 étaient périmés de plein droit depuis le 26/01/2012 (2013), deux ans à compter de leur publication, par application de l'article R321-20 du code des procédures civiles d'exécution, qu'aux
Source officielleChambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6033e045417c1391a2ea64af
16 mars 2017
16 mars 2017
du Code civil, Vu l'article L137-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Constater la violation des dispositions de l'article L 322-2 du Code des procédures civiles d'exécution, En conséquence
Source officielle15e Chambre A
61627eb138d18b7ebf63d371
22 novembre 2013
22 novembre 2013
, au fond, qu'après l'article 1317 du code civil qui définit l'acte authentique comme celui qui est reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec
Source officielle2ème Chambre
6274bca52799a9057d5dd0e9
3 mai 2022
3 mai 2022
700 du code de procédure civile et au titre des dépens, - le débouter de toutes demandes qui pourraient être formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens, -
Source officielleChambre 1-9
67ef71618d5c08d4a262e5ce
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en toutes ses dispositions, et y ajoutant, à la condamnation de l'appelant : - à lui payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile, -aux entiers dépens de première instance comme
Source officielleChambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en toutes ses dispositions, et y ajoutant, à la condamnation de l'appelant : - à lui payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile, -aux entiers dépens de première instance comme
Source officielleChambre sociale
64a7b2043bcaf505db6969d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en toutes ses dispositions, et y ajoutant, à la condamnation de l'appelant : - à lui payer 3000€ sur la base de l'article 700 du code de procédure civile, - aux entiers dépens de première instance comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
27 mai 2003
R 321-1 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu les dispositions des articles 89 et 97 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 35 alinéa 2 et 40 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans leur rédaction en vigueur à la date des faits de l'espèce, devenus les articles L. 212-1 et suivants du même code, Vu les dispositions des articles 2224 du code civil, Vu l'article L. 137-2 du
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405bb
20 avril 2023
20 avril 2023
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 126-1 du code de procédure civile, la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation obéit aux règles définies par les articles 23-1 à
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du Code de procédure civile, - condamné la Mutuelle Saint Christophe aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Annaïc Lavole conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure
Source officielleChambre 1-9
65aa20e0a34ad100085817bc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] la somme de 4 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle15e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa4
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Mme [O] à payer 10'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel et de première instance.
Source officielle2ème chambre
66fce4058d6ea26f688da9a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
700 du code de procédure civile, sa condamnation aux entiers dépens.
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
des parties contractantes, l'ancien article 23 devenu 41 se présente clairement comme pris sur ce point pour l'application dudit article 1318, conformément aux visas du décret; qu'il en est de même
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Condamner la Société ENEDIS aux dépens d'instance et d'appel, outre une somme de 40euros à verser à chacun des appelants, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9fbb2c32d969d35282
19 juillet 2023
19 juillet 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officiellePage 2 sur 3