(ref : 2151384A029) , demeurant [Adresse 8] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

vue de la taxation des frais de poursuite et de la fixation de la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée conformément aux dispositions de l'article R322-21 du code des procédures civiles

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - dit que les dépens sont compris en frais taxés de vente.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

En conséquence, et statuant de nouveau, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les articles L. 722-2 et L. 722-3 du code de la consommation, Vu l'article R. 322-15 du code des procédures

, le 3 mars 2014, soit au-delà du délai fixé par l'article R. 332-4 du Code de la propriété intellectuelle.

) domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [4] (réf : 3019025959) domiciliée chez [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner Mme [M] aux entiers dépens et accorder à Me Gontier le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamner le SDC le Carré Raphaël Volume 1 et le SDC le Carré Raphaël Volume 3 à payer à M [G] la somme de 5 000 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure

Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5, alinéa 2 dudit code.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

: 41487340059001) [Adresse 15] défaillante Société [9] (ref : 28934000873643) [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331

1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945

20] CONTENTIEUX - [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

en personne Organisme CAF DES ALPES MARITIMES (ref : MO1/1) [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés