) assistée de : Marion MARTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R259) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a

[I] à verser 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] à lui payer la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

450 du code de procédure civile

Par ordonnance du 30 janvier 2020, le président de la chambre, faisant application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile et R.121-20 al.2 du code des procédures civiles d'exécution

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens qui pourront être recouvrés par Me Laurent Devaux conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ; les condamner aux entiers dépens avec bénéfice de l'article 699 du même code.

450 du code de procédure civile

loyale du contrat de 10 000 euros ; CONDAMNER la société ORPEA à verser à Madame [M] [X] 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société ORPEA aux dépens

[C] de ses demandes contraires aux présentes conclusions et de sa demande d'article 700, -de le condamner à la somme de : -1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de le

700 du code de procédure civile.

4, 5, 9,12 du code de procédure civile, des article 378 et suivants du code de procédure civile, 563, 565 du Code de procédure civile, et article 1 et 17 du Protocole 1 de la Convention Européenne des

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile