Z...à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1153 al 4 du code civil, outre 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

et 1231-2 du code civil, les articles L 221-2 4°, L 221-3 et L 221-28 du code de la consommation, les articles 311-2 et 511-21 du code monétaire et financier, le Règlement du Comité de réglementation

Sur le moyen tiré de l'absence de précisions de l'interprète par téléphone Aux termes de l'article L141-3 du CESEDA, 'lorsque les dispositions du présent code prévoient qu'une information ou qu'une

700 du code de procédure civile et aux dépens.

000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, o les entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Me Noémie E...

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

[B] à payer à bureau végétal la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [B] aux entiers dépens.

En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

2000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

judiciaire, vu l'ancien article R221-40 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 2255 à 2275 du code civil et notamment les articles 2261 et 2272, vu l'article 646 du code civil, vu

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamné la SAS AIRBUS aux dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

Sur les frais de procédure Comme elle succombe dans la présente instance, Madame [P] sera condamnée aux dépens et déboutée du chef de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur l'article de l'article 700 du code de procédure civile Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de la Sa Edf les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés en cause d'appel.

En vertu de l'article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice.

[J] ; Sur les conséquences financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse : Considérant qu'en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige