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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6274bb612799a9057d5dceab
5 mai 2022
5 mai 2022
Par dernières écritures notifiées le 18 janvier 2022, auxquelles il est expressément fait référence pour plus ample exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elles
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27277
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par avis en date du 3 décembre 2024, l'affaire a été fixée à l'audience du 6 mai 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83e
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DÉBOUTE le défendeur de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e97e
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [P] dans ses dernières conclusions du 24 avril 2023 demande à la cour, au visa des articles 9 et 565 du Code de procédure civile, des articles 1101 et suivants du Code civil, des articles 1343-5 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
659f9a4e3328fa00087a2736
10 janvier 2024
10 janvier 2024
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603282fd7a5708b6c88e33c7
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par décret en conseil d'Etat du 10 mai 2007 a été délimité le périmètre de l'opération d'intérêt national du secteur d'Orly-Rungis- Seine-Amont au sens des dispositions de l'article R121-4-1 du code de
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Limité à 3 500 € l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2667
29 avril 2025
29 avril 2025
[E] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3186
9 juillet 2025
9 juillet 2025
-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages et intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db7898
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Elle sollicite la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4371
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dilatoire, - Le condamner aux entiers dépens de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
30 janvier 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-6
68df58945835300816d8153c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
code de la mutualité dans la rédaction de l'article après le 19 juillet 2005 n'affecte pas la forme juridique de l'entité ; qu'au surplus, cette modification résulterait de l'ordonnance 2005-804 du 18
Source officielleChambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
R121-1 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites et conditions des articles L 3256-3 et suivants dont l'article L
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae60027e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'article 1322 du même code précise que la cession doit être constatée par écrit et l'article 1324 dispose que la cession est opposable au débiteur s'il y a consenti ou si elle lui a été notifiée ou s'il
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
5 juillet 2018
700 du code de procédure civile, - condamner l'ONIAM aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELAS Saint T... avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 2 sur 5