700 du code de procédure civile Condamné la société [1] aux dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile - Condamner la société [1] en tous les dépens.

du code de procédure civile.

Le juge a donc violé l'article 16 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil

- Condamné la SAS [1] à verser à Mme [G] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] à payer à la SCI La haie de seigle la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. [Z] et M.

[E] [T] à lui payer la somme de 5.000 euros d'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, ce faisant, -debouter M.

700 du Code de Procédure Civile.

alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

ceux dont elle aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile, - Condamné M.

700 du code de procédure civile.

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

804 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.