- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

pénal, 8 et 9 du code de procédure pénale et L. 454-1 du code de la consommation, de : '- confirmer les ordonnances rendues le 14 mars 2023 sous les RG22/00815, 22/00816, 22/00817 et 22/00818 en ce qu'elles

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société L'épée d'orion aux entiers dépens, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente

15 et 552 du code de procédure civile, - vu les articles 357, 357bis et 377bis du code des douanes, - constater que la société Danzas n'a aucun moyen de consulter les documents sur la base desquels

d'appel, une somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et la Sci Jump la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Janvier Y..., expert comptable, au visa des articles 356 et suivants du code de procédure civile et pour cause de suspicion légitime DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Sarl CIECOFI 266, avenue Daumesnil

472 du Code de procédure pénale.

En premier lieu, aux termes de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Critiquant le fait que sa requête n'a pas été examinée par la Cour dans les conditions de l'article 349 du Nouveau Code de Procédure civile et sans que la procédure prévue à l'article 350 du même code

700 du Code de procédure civile - Débouté de ses autres demandes

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

X... de PUYFONTAINE et d'autre part à la société Emap une somme de 5000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

551 du Code de Procédure Pénale.

551 du Code de Procédure Pénale.