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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61609a5754c6ec55cf71020a
17 avril 2014
17 avril 2014
261 Rôle N° 11/16703 [J] [K] [S] [Z] [P] [X] [B] [M] [I] [X] épouse [F] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : -SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle8e Chambre A
60376560e2b412426e1269c0
19 mars 2015
19 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
636ca5f06c7633dcd15b3976
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE SAS SOMPO JAPAN NIPPONKOA MARTIN & BOULART Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit
Source officielleChambre Premier Président
660cf26e7c1ccb0008628f7f
2 avril 2024
2 avril 2024
ANO-DUVILLA, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Arnaud LHERBIER représentant le cabinet AL CONSEIL ENTREPRISE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme HERCE
Source officielleChambre sociale
6a1922d6cdc6046d475347fd
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 2] Représenté par Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentéé par Me Arnaud
Source officielle8e Chambre C
615e0dcac25a97f0381f4f95
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6035dede95087b454bd27233
4 février 2016
4 février 2016
Adresse 2] défaillant GECAPITALBANKLIMITED COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE PARIS BRANCH, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab76
6 avril 2017
6 avril 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 189 Rôle N° 15/10026 [H] [Z] C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : Me JP ARMAND
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
collectif immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 444 266 381, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Arnaud
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
9 mars 2017
APPELANTE SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d7
28 avril 2016
28 avril 2016
73 rue des Sauniers 17000 LA ROCHELLE Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat
Source officielle8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
INTIMEE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bad
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SAS SYPAVER Le Fief Arnaud-17137 NIEUL SUR MER Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, substitué par Me MONTERAGIONI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle4ème chambre commerciale
6440d807e704a005d1ed7031
19 avril 2023
19 avril 2023
au RCS de NIMES sous le n° 812 777 142, venant aux droits de Maître Bernard ROUSSEL selon ordonnance présidentielle du 3 Juin 2017 en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SA ENTREPRISE RENE [X],
Source officielle8e Chambre A
6035ddace33921441dfa3396
11 février 2016
11 février 2016
[N] [A] [T] [H] [Z] veuve [N] Grosse délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967505bcdc6046d473bd3da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCI-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [G] [L] Représentant : Maître Arnaud GERVAIS
Source officielleRéférés Premier Président
63ca43199066fd7c90fc280b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ils faisaient ainsi valoir que le terme du sursis accordé par le juge du tribunal de grande instance de La Rochelle dans son jugement en date du 27 mai 2014 n'avait pas été sollicité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
Armand X... ... ... Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
6 décembre 2011
, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09dc
7 octobre 2022
7 octobre 2022
J] épouse [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud
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