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84 résultats pour « Arnaud GARCIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

63d0d61581a7b805de12b63e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des dispositions des articles 462 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250fa929f6bffa995b384

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

de PARIS, toque : P0380 substitué par Me Nadia MELLOULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P380 INTIME Monsieur [R] [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

SERINGES ARMATURES INFIRMATION Grosse délivrée le 6 01 2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Arnaud CLARAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f888bad85da04f53a3b51

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

identifiée au SIREN sous le numéro 322 592 2 13, RCS MONTPELLIER, prise en la personne de son président en exercice domicilié de droit audit siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a557

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

loi 1901, immatriculé au répertoire SIRENE sous le n° 776 0560958, agissant poursuites et diligences de son président domicilié es qualité audit siège [Adresse 2]' [Localité 1] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290c9e498f0b428bb831d

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud

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CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/07552 APPELANTE : SCI BRAMOH prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

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CA

5e chambre civile

6811b37b893ab038bd46605b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Estelle MERCIER de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Arnaud LAURENT, avocat plaidant

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c75ccdc6046d4788f800

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

attaquée : n° 23/00418 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [M] [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amandine Garcia

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CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a551

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Amélie CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau

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CA

5e chambre civile

67f603f6ebd7282443856756

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social, en liquidation judiciaire Sous l'enseigne AGATHE TYCHE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud

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CA

Cour d'Appel

éclaré irrecevables les demandes formées par la S.C.I. Natyc/M. Z

6253cb59bd3db21cbdd8d5ae

Appel

1 février 2011

1 février 2011

NATY agissant en la personne de son représentant légal 53 avenue des Flandres Hall 7 75019 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Ruben GARCIA, avocat au

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CA

5e chambre civile

6979def3cdc6046d47f64b74

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] née le 10 Décembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Arnaud

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CA

5e chambre civile

64364d4829c3df04f589a506

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SOGI PELLETIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve TRONEL substituant Me Arnaud

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Pôle 6 - Chambre 10

61625c87d64a6b1f51487648

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

PARIS, toque : P0521 substitué par Me Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521 PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

616348f0543823d76b031766

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C 275 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3], représenté par Me Arnaud

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CA

18e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f545c

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

[H] [I] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Françoise ARNAUD-LACOMBE

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CA

2ème CH - Section 2

627b55f276c5d9057df80238

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 Avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc69

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15981 APPELANT: Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre GARCIA-DUBOIS

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CA

5e chambre civile

634f95c7b5afe5adfff28b27

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

09 MARS 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/04645 APPELANTS : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud

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