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68 résultats pour « Ariane SIC SIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163bf1f3aeb4b683cf412f4

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

droits éventuels à une indemnité pour améliorations culturales ' et, me faire connaître dans les deux mois à compter de la réception de la présente notification et dans les formes prévues par la loi si

Source officielle

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CA

12e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fab

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Lors de l'assignation, près de cinquante pharmacies utilisaient le site [Site Web 2] pour la vente de produits de parapharmacie, dont six pharmacies ayant obtenu une autorisation auprès de leur Agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e70

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Lors de l'assignation, près de cinquante pharmacies utilisaient le site doctipharma.fr pour la vente de produits de parapharmacie, dont six pharmacies ayant obtenu une autorisation auprès de leur Agence

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Je dirai à 60/70 km/h ['] Tout ce que je peux dire c'est que ce cyclomoteur allait vite» (sic).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SUR CE LA COUR PROCOMM soutient que FMVS a commis depuis janvier 2015 les six types d'actes de concurrence déloyale repris ci-dessous en profitant déloyalement de la connaissance de PROCOMM acquise

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Rôle N° RG 21/04871 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4F [Y] [G] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Nora BIOUT, avocat au barreau de TOULON Me Ariane

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CA

12e chambre

615e0d17c25a97f0381f4bac

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Société BIOTEL [Adresse 1] - [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000318 - Représentant : Me Ariane

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CA

2ème Chambre

626b817bd1fb03057d9a51c0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[W] [C], un bâtiment à usage commercial sis à Bertrimoutier, moyennant le prix de 1 117 823,29 francs. En page 5 de l'acte, il était indiqué : "M. [W] [C] consent à M.

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CA

Chambre 1-9

63c79adbda31367c908eb494

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Enfin les dettes des montant les plus modestes seront remboursées par priorité en une première échéance, sauf si ces dettes ont déjà été soldées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Représenté par Me François Y... de la SELARL FRANCOIS Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL GROSFILLEX [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca675e59467d50b817e74e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame W...

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

660f94eca40f8b0008cb72f7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Représenté par Me François Y... de la SELARL FRANCOIS Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL GROSFILLEX [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d9fbcdc6046d47d910ec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2] comparante assistée de Maître Kayana MANIVONG, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Association ARIANE FALRET demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté,

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CA

Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa748

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il rejette néanmoins la demande d'indemnisation au titre de l'aggravation de l'état de santé, l'état de sidération étant lié à la nature des faits reprochés et sans lien avec la détention.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884681

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9748cdc6046d4765452c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [M], ès-qualité de « liquidateur judiciaire/mandataire ad hoc » (sic) de la société [3].

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[W] : «Denn die Filosofen haben entweder selbst keine andre, oder, wenn sie andre haben, würde schwerlich ein einziger unter ihnen Filosof genug seyn sie zu einem solchen Versuch herzugeben' » [traduction

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e85

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

, Vu l'appel interjeté le 16 mai 1997 par la Conférence des bâtonniers, association nationale (les ordres d'avocats de France et d'Outre-mer et L'Ordre des avocats du barreau de Nice contre monsieur Arman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc10

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Agnès ELBAZ, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Mademoiselle Ariane Z...

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