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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163bcc53dccc95e64c14478
10 juin 2010
10 juin 2010
- signé par Mme Irène LEBE, Conseillère, par suite d'un empêchement de la présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389a8a5395b851a399e01
9 mars 2011
9 mars 2011
) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06697 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052904 APPELANTE La société LEGO
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
INTIMES SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a3
26 juin 2014
26 juin 2014
Par dernières conclusions du 2 avril 2014, la société LEXO IMO, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1184, 1382, 1383 et 1589 du Code Civil.
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
syndic en exercice la SASU MELANIE IMMOBILIER sise [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Aubin LEBON
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
A la suite d'une absorption en fin d'année 2008, la société Etablissements Maurice LEGO est devenue la SAS BOLTON LEGO, filiale du groupe britannique BOLTON METALS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee50
12 octobre 2017
12 octobre 2017
, présidente de chambre, et Mme Anne Lacquemant, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
24 mars 2015
Courant février 2011, la société BOLTON LEGO a été rebaptisée SAS M LEGO. à la suite d'une reprise par un nouveau groupe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603310bbdb76d782c734beb4
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163a2404e100fed5ecc2ea0
1 avril 2010
1 avril 2010
[Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel CATALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R183 INTIMEE 2° - SA GROUPE EXPRESS ROULARTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annie
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab43
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme
Source officielleChambre Sociale
6309b412a521cdc5630b7abe
23 août 2022
23 août 2022
Formation paritaire de BERNAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00010 Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Vanessa LEMARECHAL de la SARL LEXO
Source officielleChambre Sociale
6622097f9ce1420008389a83
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd78e
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Le jugement déféré a : -débouté L'EURL LEO de ses demandes, -déclaré valable congé du 23 octobre 2009 pour le 4 janvier 2010, -dit que L'EURL LEO est occupant sans droit ni titre depuis le 4 janvier
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LA CASCADE INSOLITE Représentant : Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE INTIME Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
LEGO à régler la prime prorata temporis due à Mme X... selon les modalités fixées par l'accord d'intéressement de l'année 2011. ORDONNE le remboursement par la société M.
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d3955548e0aba48fb6
1 avril 2025
1 avril 2025
LA CASCADE INSOLITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A C, au garde des sceaux, ministre de la justice et à Me Quentin Lebas.
Source officielleChambre Sociale
6274bd612799a9057d5dd2a3
5 mai 2022
5 mai 2022
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Septembre 2019 APPELANTE : Association POUR L'ANIMATION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0c
30 décembre 2014
30 décembre 2014
La société a alors été rebaptisée SAS M LEGO. Monsieur Y... a été nommé président de la société M LEGO à compter du 24 mai 2011, succédant à Monsieur Z....
Source officiellePage 2 sur 30