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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
entre le président de l'Agglopole Provence et la SMA Environnement, dont la SMA Vautubière est une filiale, et a été créée exclusivement pour la gestion du centre de stockage des déchets ultimes de la Fare
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [A] [Y] [RB] [W] épouse [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2007
11 septembre 2007
au barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne de son syndic le Cabinet NAMUR 22/24 rue des Lingots 14600 HONFLEUR représenté par la SCP HAMEL FAGOO
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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19 mars 2019
19 mars 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : B992, Me Moad NEFATI, avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares
Source officielleChambre 1-7
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28 avril 2022
28 avril 2022
Me Mehdi MEDJATI de la SELARL STATERAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame [O] [Z] née le 15 Novembre 1972 à Nice, demeurant 20, Cours Aristide Briand - 13580 La Fare
Source officielleChambre 4-1
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre
Source officielle2° chambre
6031e4b96e19db1e3435acca
12 juin 2018
12 juin 2018
représentée par Me Alexandre A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jérémy NAPPEY, de la SELARL ROULOT, DROUOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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29 août 2019
29 août 2019
de BOBIGNY - RG n° 10/02535 APPELANT Monsieur [H] [N] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
GEORGES Y... ... par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05014 plaidant par la SCP FARGE avocats au barreau de PONTOISE Société LYONNAISE DES EAUX X... son siège Rue Buhl 60316 CREIL CEDEX prise
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fe
21 mai 2015
21 mai 2015
Z..., notamment à faire des courses avec lui, en janvier 2011 selon l'attestations de Mme Roseline D..., et en juillet 2011 selon l'attestation de Mme Alexandra Beroul datée du 21 juillet 2011, ainsi qu'à
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb36e5e2fbe7c90043995
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RANDSTAD [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS, toque : H1 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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5 avril 2024
5 avril 2024
venant au droit de l'association [16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée à l'audience par Me Thierry DAL FARRA
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
FORET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0338890 plaidant par la SCP FARGE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société CLICK exerçant sous l'enseigne ORNA FAHRO
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