de la SELARL DALIN - GIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

ce titre, s'agissant de l'offre " A ", le document présentant les différentes offres de la SAGEM, produit par la commune, ne prévoit, contrairement à ce que cette dernière soutient, pas de remise en dation

TFPV CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et le cabinet ALEXANDRE LEVY KHAN BRAUN

Rôle N° RG 16/18335 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MBT [A] [V] C/ [B] [V] [M] [V] épouse [W] [E] [Q] [R] [S] SCI AZUR RNC Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John Sylvanus DAGNON

universelle de [X] [G], né le 26 juin 1940 à [Localité 4], décédé le 21 novembre 2022 à [Localité 6] née le 30 Mars 1949 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine ALESSANDRI

Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00525 APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra

Date naissance 5] 1939 à [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 16] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre

en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra

CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

Représenté par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE INTIMÉE SARL [...] prise en la personne de son représentant légal audit siège [...

Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [L] [D], [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Alexandra