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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 30 janvier 2025 par le Président du TJ de BERGERAC
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FIORENTINI, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ ES : S.E.L.A.R.L.
Source officielleHO-recours JLD
672ca847660489ed11980f61
25 avril 2024
25 avril 2024
C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra
Source officielle1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
17 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
15 mai 2008
11 avril 2003 Monsieur Benoit A..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
MAILLOT BOURIOT, inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 378724470 Sis [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89458
25 septembre 2007
25 septembre 2007
pour avoués associés et Me Josée MARTINEZ-MEYER, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Guy X..., de nationalité française, demeurant..., INTIME Ayant Me Bruno Y... pour avoué et Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a96
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Bergerac du 4 octobre 2023, la société Exelnet a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL [Y] étant désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ayant son siège, 6 Avenue Gambetta-25200 MONTBELIARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués Et Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b494
4 juin 2008
4 juin 2008
siège, ZA Le Crôt - BP 31 - 25140 CHARQUEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3aba
18 avril 2023
18 avril 2023
BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [U] [M] épouse [F] née le 09 Septembre 1958 à [Localité 14] (MAROC), sans profession, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre BERGELIN
Source officielleRétention_recoursJLD
6879d5ff2db7cac9e5eb49f9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
APPELANTS Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : Monsieur Jean Z..., né le 05 Avril 1960 à PORRENTRUY, de nationalité Suisse, demeurant
Source officielleCour d'Appel
La S. A. S. Isoac/Madame Naïma X
6253cbbabd3db21cbdd8e19c
26 janvier 2010
26 janvier 2010
S, prise en la personne de sa représentante légale Madame Hélène B..., domicilié en cette qualité au siège social, Plateau de Pinsac-24330 Bassillac, Représentée par Maître Alexandre Lemercier, avocat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES
627df7660d41e0057d43e1d6
12 mai 2022
12 mai 2022
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 octobre 2018 (R.G. 17/00855) par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DE [Localité 10] Numéro SIRET 292 400 447 00010, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Mairie [Localité 8] - [Localité 10] Absente, représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d05d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
MONSIEUR LE CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES DE MONTBÉLIARD ayant élu domicile aux 1-3, rue Pierre Brossolette 25014 MONTBÉLIARD CEDEX APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Alexandre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7330d808eb34e45544c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP de BERGERAC (RG : 19/00620) suivant déclaration d'appel du 10 mai 2021 APPELANTE : [V] [H] épouse [E] née le 19 Octobre 1942 à [Localité 12] de nationalité Française Retraitée, demeurant
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80145
10 mai 2022
10 mai 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mars 2022, où l'affaire a été mise
Source officiellePage 2 sur 5