La société ISS Abilis France embauchait Monsieur [R] par contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 avril 2009, à effet au premier mai 2009, en qualité d'agent de passage coefficient 160.

/06423 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/05626 APPELANTE SASU ISS PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISS ABILIS

; qu'ils font également valoir que les factures relatives au contrat SSDB ISS ABILIS n° 14432 portant sur l'entretien des extérieurs ( dalle, escaliers, auvents, jardin, zone poubelles et parkings) ne

Considérant que la société Foncière cronos critique le jugement entrepris en ce qu'il a déduit de la somme réclamée par le commandement de payer, celles mentionnées sous l'intitulé, «reprise solde Ablys

ISS ABILIS FRANCE Agence Lorraine Nord [Adresse 4] [Localité 2], représentant : Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la

ne conteste pas, par ailleurs, que les travaux dont elle réclame le paiement n'ont fait l'objet d'aucun avenant ou devis signés par la société [Localité 2] Sud, maître d'ouvrage, ou par la société Abelys

Divers documents tous intitulés 'avenants' ont été signés entre Mme [T] et la société Abilis Propreté (1er janvier 1997), la SAS ISS Abilis (1er avril 2000), la société ISS Propreté (1er mars 2012, 1er

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 juillet 2010, la société ISS Abilis France aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société ISS Propreté a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance

[E] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Sébastien [R] Me Bénédicte ABILY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Exposant qu'en réalisant des travaux de terrassement le 20 octobre 2015 à La Chaussée-Saint-Victor (41260), le 23 février 2016 à Amboise (37400), le 26 octobre 2016 à Luynes (37230) et le 3 février 2017 à Abilly

rendu le 13 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Commerce RG n° 11/00610 APPELANTE SASU ISS PROPRETE anciennement dénommée ISS ABILIS

La société ISS ABILIS FRANCE, devenue ISS PROPRETÉ a repris à compter du 1er août 1990 le contrat de travail de Madame [I] [S] avec reprise d'ancienneté à compter du 1er mars 1974.

postaux, de la. radiodiffusion, de la télévision, de la détection des émetteurs ou récepteurs de télévision ou de radio" Attendu que le prévenu fait valoir que, compte tenu de l activité de la société ABILIS

ISS SERVICES au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [D] a été engagé par la SAS ISS ABILIS

P. 307- 86008 POITIERS DEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry CHAS, (Cabinet ARCOLE) du barreau de TOURS SAS ISS ABILIS FRANCE, demeurant

Salvador Allende - B.P. 307 - 86008 POITIERS CEDEX représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Thierry CHAS, (Cabinet ARCOLE) du barreau de TOURS SAS ISS ABILIS

[B] a été successivement repris par les sociétés Safen Agro alimentaire, GSF Concorde Sas, enfin par la société ISS Abilis France à compter du 1er avril 2009 avec reprise de son ancienneté au 6 août 1998

EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [U] épouse [K] a été engagée par la société ISS Abilis France en qualité d'agent de service à temps partiel suivant contrat à durée déterminée du 10 mars 2001, puis par contrat