Monsieur [V] indiquait :' Je peux témoigner que monsieur [E] était présent le matin, le midi et le soir.

des témoins cités, conformément à la demande de M.

La société Sodeblan demande à titre principal un sursis à statuer en l'état de la plainte qu'elle a déposée pour menaces et subornation de témoin, à la suite des pressions de la part de l'entourage de

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 7 pages

La subornation de témoin invoquée repose sur de simples allégations.

Il résulte des articles L. 1121-1 du code du travail et 10§1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en

La SARL [1] confirme cette indépendance par les attestations de quatre témoins.

[I] d'abord verbale par un échange d'injures, puis physique, l'intervention de l'appelant contraignant à faire reculer son collègue ainsi qu'en témoigne [H] [L] témoin direct, et entraînant la chute des

l'intégralité des demandes de la SAS [1] - condamné la SAS [1] à verser à M.

Cette circonstance n'explique pas, ne justifie pas et n'excuse pas le comportement incorrect observé par le salarié plusieurs jours ou plusieurs semaines après les faits signalés par les témoins.

Par ailleurs, deux témoins rapportent avoir entendu Madame [R] [O] dire à un tiers, au téléphone, qu'elle était « virée » car elle avait mis le feu, un troisième témoin rapportant l'avoir entendu dire

Mme [I] [N] ne peut davantage prétendre à une prescription des faits au motif que ces témoins, dès lors qu'ils seraient amis avec la gérante ou placés sous sa subordination, auraient, selon elle, nécessairement

Elle rappelle que la déclaration d'accident du travail ne fait pas mention de témoin et que le médecin traitant de M.

1978 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMÉ : Monsieur [Q] [S], exerçant sous l'enseigne 'ENTRACTES' demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparant

C... en qualité de témoins.

LES ELEVEURS DU TERROIR LIMOUSIN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Vivia CORREIA, avocat au

Il rappelle que l'information judiciaire avait été ouverte suite à une plainte pour subornation de témoins et menaces de mort, que la commission rogatoire du juge d'instruction autorisait tous actes utiles

APPELANTE SA LA POSTE, dont le siège social est [Adresse 3], prise en sa DOTC 13, représentée par son Directeur Départemental en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francis