[U] [L] né le 10 Mars 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] - Mme [T] [Y] épouse [L] née le 18 Mai 1976 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par la SELARL ARENES AVOCATS

Phase de ventes : A 20 heures 19, prise de commande: 2 twix et 1 toblerone: 7,40 euros réglé en espèces ; aucun ticket n'est remis, la vente n'est pas enregistrée A 20 heures 22, prise de commande :

1 %.

intérêts et frais portant sur le bien situé [Adresse 2] cadastré section AO n° [Cadastre 3], n°[Cadastre 8] et n°[Cadastre 1].

Par jugement du 4 avril 2024 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Brest a notamment': - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 1], à commander les

En outre, il demande la nullité du commandement au motif que l'ordonnance de référé mentionne une créance de 1 200 € et non de 1436,05 € et précise que les frais de procédure à l'étude et prestations de

jugement rendu le 18 novembre 2014 par le tribunal de grande instance d' Avesnes sur Helpe ,suivant exploit du 7 juin 2016, le Crédit agricole a fait signifier à la SCI des charmes, devenue la SCI K-12/1

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 24 juillet 2023, la SNC Aix 2 a fait délivrer à la société Aix [Localité 1] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 62

Le 21 juin 2023, la bailleresse a fait signifier à la Sarl Bcd [Localité 1] un commandement aux fins de saisie-vente, ainsi qu'un commandement de quitter les lieux, le tout en exécution de l'arrêt rendu

° Portalis 35L7-V-B7F-CC6EY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 11-19-329 APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 1]

[L] [K] pour motifs légitimes le 24 septembre 2019, et ordonné son expulsion ainsi que celle de toute personne de son chef du local situé au numéro [Adresse 1].

de [Localité 20] (77), lieudit [Localité 1], dans un ensemble dénommés les Jardins de [Localité 20]', cadastré lieudit [Localité 1] Section C n°[Cadastre 7] pour une contenance de 1 hectare 88 ares et

[Adresse 1] C/ S.A.R.L.

de payer la somme de 1 007.64 € ; ce commandement qui visait la clause résolutoire insérée au bail est resté infructueux dans les deux mois de sa délivrance.

et non sur le commandement de payer lui-même.

[S] [Z] est propriétaire d'un appartement soumis au régime de la copropriété situé [Adresse 1]. Un commandement de payer la somme de 1 670,70 euros a été délivré le 5 juillet 2019 à M.

SUR QUOI La SARL [1] a licencié M.