Par actes du 27 septembre 2000, le maître d'ouvrage a donné assignation en réparation à l'architecte et à l'entrepreneur.

Par contrat du 18 décembre 1995, il a confié la mission d'architecte à la société SUD ARCHITECTES.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

[C] ARCHITECTE [Adresse 7] [Localité 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 2] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat

et de l'architecte, chacun de ces derniers pouvant également recourir à l'encontre l'un de l'autre en garantie, la société HENRIQUES pouvant également en cas de condamnation recourir contre l'architecte

OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...

La présence de ces derniers aux réunions de chantier et l'absence de toute contestation lors des travaux n'a pu que conforter la croyance de l'entrepreneur dans les pouvoirs concédés à l'architecte.

A C/ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DES ENFANTS INADAPTES DE MARTINIQUE (ADAPEI) SCP BES-RAVISE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SCP ATELIER D'ARCHITECTURE RECHERCHE DEVELOPPEMENT

C..., entrepreneur, exerçant sous l'enseigne AC, les premiers juges ont repris les termes du rapport du 26 avril 2010 de M.

[J] [A] ont conclu avec Mme [S] [X] un contrat d'architecte portant sur une mission complète, cette dernière étant assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).

d'Architecture [O] [U] Le premier paragraphe du chapitre 1 de l'annexe du contrat MAF des architectes prévoit que l'obligation légale d'assurance ne porte pas sur tous les actes que les architectes

Archi 2 ; - en outre et en réponse au mémoire en réplique des appelants, le cachet et la signature de l'architecte sont bien apposés sur toutes les pièces composant le dossier de demande, même si c'est

DES ARCHITECTES DE France, -DEBOUTER les société ART E SOLS et son assureur AXA France IARD, MG + ARCHITECTURES et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE France de l'ensemble de leurs demandes à

Au vu de ces éléments, notamment des comportements respectifs de l'architecte et de l'entrepreneur et sans qu'il soit possible d'affecter à M. Frédéric E... et à M.

[Adresse 2].

Quant aux conclusions de la société LR Architecture tendant au rejet des demandes de la société Peltier : En premier lieu, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société LR Architecture

[N] ayant une activité libérale d'architecte, il est affilié à la CIPAV et tenu au paiement des cotisations, en application des articles L.642-1 et R.641-1 et R.643-2 du code de la sécurité sociale.

1792-3, 1792-6 et 2270 du Code Civil, la responsabilité incombant aux architectes, entrepreneurs et autres personnes intervenues par contrat de louage d'ouvrage dans la construction des lieux loués'.