CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

341 résultats pour « (sur les 1er et 3e moyens réunis) action civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions du 13 mars 2026, les consorts [R], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 789 et 126 alinéa 1er du code de procédure civile, de l'article

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRET N° Etablissement Public UNIVERSITE DE LILLE C/ CUVILLON DEVERNAY épouse DUFOUR D'HALLUIN TROCME PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la société Pichard Devemy Karm, Avocats aux offres de droit, dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f38

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3afa6be9c926c7caa53

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle précise qu'elle a débuté son activité professionnelle d'auto-entrepreneur à compter du 06 août 2015 et qu'elle percevait alors les revenus moyens suivants : - 1 300 euros sur le 3e trimestre 2015

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc31be633183e2ee17a42

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06302 - N° Portalis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7caecdc6046d47042b6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] en date du 1er octobre 2025 En application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, les conclusions de l'auteur de la déclaration de saisine sont remises au greffe et notifiées dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur ce, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des

Source officielle
CA

3e Chambre A

616246ceaf0a1de0eb1b65fb

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3b02a12a235bae6e62

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La fin de non-recevoir fondée sur le non-respect des dispositions de l'article 750-1 du code de procédure civile doit donc être rejetée. Sur la recevabilité de l'action de Mme [L] M.

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8014

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ils indiquent exercer une action en responsabilité civile délictuelle pour faute sur le fondement de l'article 1240 du code civil et invoquer une faute distincte du défaut de sécurité du produit, à savoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

3e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11d8

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7530

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par ailleurs, aux termes des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe356b91b69e88a370fd9d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dire que cette somme sera majorée des intérêts correspond au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98fc3328fa00087a268c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'action de la SCI Grandes Carrières à l'encontre de la société d'architectes Suria Moyens des parties : La société Suria soutient que l'action de la SCI Grandes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions remises au greffe et au jugement déféré.

Source officielle
CA

Cabinet D

652a30977ed1ea8318112520

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

(Cass. 3e civ., 3 juin 2015, n° 14-15.796).

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR LA COMMUNICATION DE PIECES PAR LES APPELANTES L'article 15 du code de procédure civile dispose que : 'Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a5d8ceca1cd7019140

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme [N] [O] [C] se prévaut également de la prescription de l'action sur le fondement des articles 2219 et 2224 du code civil (prescription quinquennale) et rappelle que l'acte litigieux a été publié « 

Source officielle