CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 913 résultats pour « (sur le second moyen) extradition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

DE BIJOUTERIE à l'enregistrement de la marque déposée par la société IRO le 17 janvier 2014, Vu le recours formé le 4 novembre 2014 par la société IRO, Vu le mémoire contenant l'exposé des moyens

Source officielle

Page 2 sur 546

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre 1re section

60325719c2e6448c79019379

Appel

22 février 2018

22 février 2018

moitié les années impaires, à l'exception des vacances scolaires d'été qui seront partagées par quinzaines, ° préciser que, lorsqu'il bénéficiera de la seconde moitié des vacances scolaires ou de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 12 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727f

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours d'émission d'information.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872c2

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Ces extraits sont diffusés gratuitement au cours d'émission d'information.

Source officielle
CA

3e chambre

603780b52276965c095e8063

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

SUR QUOI LA COUR : Selon les conclusions des médecins experts, Mme [B] a subi une entorse cervicale haute avec déficit moteur mais sans lésions radiologiques.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb137f394d0f8f665d6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[A] ainsi qu'il suit': préjudices patrimoniaux temporaires dépenses santé actuelles 1.280,98€ préjudices extra patrimoniaux temporaires déficit fonctionnel temporaire 1.696€ souffrances endurées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfb

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21474_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne n'est pas fondé. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf73ebbdffcbea6aa77

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

de semaine de chaque mois, dès la sortie des classes au dimanche à 19 h, la moitié des vacances scolaires d'une durée supérieure à cinq jours consécutifs (la première moitié les années paires et la seconde

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60366a710862aa0b9b68d97d

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

SECOIA aux dépens.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 23 octobre 2015, la SAS Duhamel Logistique et la société MP Extra ont conclu un contrat de prestations logistiques par lequel la première stockait et acheminait les marchandises de la seconde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

le traité de Pratique obstétrique, des saignements survenant chez une femme proche du terme de sa grossesse doivent toujours être traités de manière extrêmement sérieuse et laisser suspecter la présence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02922_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il fait valoir que : - la demande présentée devant le tribunal était irrecevable, faute de réclamation préalable formulée dans le délai de recours ; - à titre subsidiaire, les moyens formulés par la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6811b1cbf1c2315e26d1a094

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

pas continue notamment à la seconde 00mn 33 secondes où l'image est coupée pour une raison inconnue empêchant de comprendre le déroulement de l'altercation entre les deux protagonistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86902

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame X... fait plaider à titre principal que dix mois après sa séparation d'avec Albert Y..., celui-ci a établi une reconnaissance de dette à son profit pour une

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e7cdc6046d473f8fde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le second rapport d'expertise a été déposé le 19 février 2019.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01376_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01277_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant ; - les moyens tirés du vice de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a été procédé à la mise en place de deux hottes d'extraction puis en complément un second moteur d'extraction avec possibilité de recyclage de l'air dans le bâtiment stockage.

Source officielle