AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002743
31 mars 2015
31 mars 2015
DE BIJOUTERIE à l'enregistrement de la marque déposée par la société IRO le 17 janvier 2014, Vu le recours formé le 4 novembre 2014 par la société IRO, Vu le mémoire contenant l'exposé des moyens
Source officiellePage 2 sur 546
2e chambre 1re section
60325719c2e6448c79019379
22 février 2018
22 février 2018
moitié les années impaires, à l'exception des vacances scolaires d'été qui seront partagées par quinzaines, ° préciser que, lorsqu'il bénéficiera de la seconde moitié des vacances scolaires ou de
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