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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdadc40aa805a7864c46
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caafcb8dca058e3e7cf9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [P] a fait assigner son frère aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère.
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caadcb8dca058e3e7ce7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le rapport d'expertise a été déposé le 21 avril 2015 et aucun partage amiable de la succession n'a pu intervenir à l'issue de l'expertise.
Source officielle2e chambre 2e section
631ade65f575634f1371efa9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N°.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753dbeb05d6bf6564d9fa
9 avril 2025
9 avril 2025
de la succession, à savoir une indemnité en raison de son occupation sans droit ni titre des biens dépendant de la succession si elle n'a pas la qualité d'indivisaire, et une indemnité en raison de son
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'imputabilité des soins et arrêts successifs.
Source officielle1ère Chambre
6316e4fddd8d194f138d4d9d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
profit à titre de rétribution d'une fraction de l'actif net de la succession impose l'absence de divulgation du nom du défunt.
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
MOTIFS Sur le rapport à la succession de la somme de 27 000 euros Moyens des parties L'appelante explique que le prix de vente d'une maison d'[O] [H] a été placé sur un contrat d'assurance-vie
Source officielle1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272b
16 avril 2024
16 avril 2024
En effet, cette succession a été réglée à l'issue de plusieurs partages amiables partiels qui ont successivement porté sur les meubles garnissant le domicile du défunt (attestation de M.
Source officielleChambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
8 septembre 2022
. ****** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suite à donation et succession, Madame [V] [G] épouse [R], Monsieur [H] [G], Monsieur [D] [G], Monsieur [Z] [G] et Madame [K] [
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d96
5 avril 2023
5 avril 2023
Il ne développe aucun moyen au soutien de cette demande.
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef692b
25 avril 2023
25 avril 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions remises au greffe le'16 janvier 2023 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article
Source officielle2e chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa647
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur la somme de 3036,15 euros due par Mme [U] [S] au titre des droits de succession de Mme [U] (mère) Moyens des parties Mme [U] sollicite la réformation du jugement entrepris en soutenant que les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00493_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il s'ensuit que le poste proposé provisoirement à Mme B, à la suite de la suppression de son emploi, était conforme à son cadre d'emploi comme l'ont relevé les premiers juges, de telle sorte que le moyen
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaef
17 avril 2025
17 avril 2025
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [K] [J] est décédée le 10 avril 2010, laissant pour seuls héritiers M. [I] [W]-[J] et Mme [V] [Z], neveu et nièce de la défunte.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e455634
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chambre du tribunal judiciaire de Paris ayant : *ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidations et partage de : >la succession de [J] [K], >la succession de [A] [D], >les intérêts patrimoniaux
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civ., 6 novembre 2014, pourvoi n°13-23414 ; dans le même sens, 2e Civ., 10 juillet 2014, pourvoi n°13-20323 ; 2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n°13-18497 ; 2e Civ., 13 mars 2014, pourvoi n°13-16314 ; 2e
Source officielleTARIFICATION
6700d6d5836fac7141b7e884
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A cette date, la société [8] a soutenu par avocat les demandes et moyens résultant de son acte introductif d'instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suivant testament olographe du 8 avril 2019, elle a révoqué toutes dispositions antérieures et institué sa fille, Mme [T] [P], légataire universelle de sa succession.
Source officielle2e chambre de la famille
63b7ccfb6b63637c907b7b95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJR APPELANTE : Mme [E] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée
Source officiellePage 2 sur 93