missionné par l'employeur a conclu à un lien direct et certain entre l'accident et les séquelles, tout comme le docteur [K], missionné par Groupama et la MAAF.

la [3] à payer une certaine somme au docker au titre de son préjudice de perte de chance, a effectivement omis de statuer sur ces prétentions.

enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la réponse du docteur

enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la réponse du docteur

d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le lieutenant-colonel X et le docteur

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des deux rapports établis par le docteur

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le docteur

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des écrits de sa hiérarchie ayant motivé l'avis d'inaptitude temporaire du Docteur

dans son dossier médical notamment la partie constituée pendant son hospitalisation du 17 au 23 octobre 2018 à l'hôpital d'instruction des armées Percy, dans le service de neurologie dirigé par le docteur

copie de son entier dossier médical détenu par le bureau des affaires médicales de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), comprenant le dernier certificat médical d'aptitude établi par le docteur

la Croix-Rousse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant en particulier les pièces relatives à sa consultation au service d'ophtalmologie avec le docteur

sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) la demande de carte européenne de stationnement n° M0144799 reçue le 4 avril 2016 ; 2) le certificat médical établi par le Docteur

La Sas Dockers de Normandie, employeur de M.

DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES

X...s'opposait au rabat de l'ordonnance de clôture, exposant que le dock n'avait pas été détruit.

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GSTALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 UNION SYNDICALE DES PORTS ET DOCKS

documents suivants dans le cadre de sa demande de transformation de son congé de longue durée en congé de longue maladie : 1) le compte rendu de l'expertise médicale en date du 12 août 2015 établi par le docteur

Par décision du 8 janvier 2018, la Caisse, après avis de son médecin-conseil, le docteur [U] [G], a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M.