Il dit ne pas avoir voulu s'en ouvrir plus tôt à l'employeur afin de ne pas être soumis à de nouvelles brimades.

La représentante de la Préfecture a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise précisant que les autorités marocaines n'avaient pas voulu continuer l'identification car il y avait un doute pour

immédiate'; par ailleurs, il indique qu'il y a eu une micro coupure d'électricité, que son ordinateur avait du mal à redémarrer, qu'il a appelé les gendarme, car il est en psychose à cause de l'atome'; il a voulu

Elle dit avoir, avec ses salaires de cet été, acheté un petit voilier pour 1 700 euros où elle vit de manière précaire (dans le Sud) contre un loyer de 270 euros par mois.

Il précise avoir craint que tout autre conseil soit dans l'impossibilité de prendre connaissance du dossier avant l'audience et ne pas avoir voulu risquer de mettre en jeu sa responsabilité civile professionnelle

son encontre et à lui payer 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, au motif que la garantie de base est applicable puisque le vol a eu lieu par maintien clandestin du voleur

Les époux [P] estiment que M°[Z] a commis des fautes présentées dans les conclusions de façon suivante : ' M°[Z] n'a pas voulu adapter le schéma proposé par M.

somme de 1.500 F au titre du dépôt initial puis, chaque trimestre, 900 F par contrat ; qu'elle a effectué ces versements ; Considérant qu'à la suite d'une brouille familiale, Mme Z... épouse A... a voulu

Puis, il a manifesté son refus de continuer à comparaître et a voulu quitter l'audience.

les syndicats sont créés selon des conditions de forme non prévues par la loi, c'est-à-dire en fait de manière irrégulière quant à la forme ; que le texte a une portée générale ; que le législateur a voulu

Les vendeurs soutiennent que l'acquéreur n'a pas voulu donner suite à la promesse alors que les quatre conditions suspensives prévues avaient toutes été réalisées ainsi que l'a constaté Me [Z], notaire

délivrer un laissez-passer sur présentation d'un vol programmé mais qu'à l'audience la personne retenue s'est déclarée comme étant de nationalité algérienne et que même s'il a ensuite exposé ne pas avoir voulu

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase qui indique que l'intéressé conteste l'ordonnance du juge de première instance car celui-ci a refusé de prendre les documents qu'il a voulu verser

fait, la réalité et la nature des éventuelles fautes commises et d'évaluer le préjudice qui pourrait en résulter après en avoir imputé la responsabilité à leur auteur; Attendu que c'est bien ce qu'a voulu

d'aide juridictionnelle litigieuse ; Qu'il en est de même de l'imprimé de demande d'aide juridictionnelle rempli à cette date par Mme X... mais dont il n'est pas justifié qu'il ait été déposé, en temps voulu

usage d'habitation sur une parcelle située entre le [Adresse 4] et le [Adresse 5] ; les travaux ont été confiés à la société ESPB, qui a sous-traité les travaux de terrassement et de réalisation des voiles

Il soutient que : - l'Etat a commis une faute dès lors que la promesse qui lui a été faite de la création d'un brevet supérieur technique " voile " lors de son recrutement n'a pas été tenue ; - l'Etat

Par jugement du 11 octobre 2002, le tribunal de grande instance de CAHORS a r voqu l'adoption simple de Mme Claude X... pouse Y.... par A... Z... se A...