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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
José Rui Z...
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9221
2 avril 2024
2 avril 2024
L'acte authentique indique page 15 que le SPANC du pays Clermontois a délivré un avis non conforme et que les acquéreurs s'engagent à mettre l'installation d'assainissement en conformité dans l'année de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00276_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97408
6 septembre 2023
6 septembre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] assisté de Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c4
28 janvier 2010
28 janvier 2010
] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte SPANU
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d5b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36554
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67874f19d61a5c2f4aa36562
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4205331f58c9ee86e98
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Mme Françoise DUCAMIN Greffière placée lors du prononcé : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle1ère Chambre
603415ce552e0a059ef8dff6
7 février 2017
7 février 2017
naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel RUBI
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Etienne X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c2
7 février 2008
7 février 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP JANIOT - RULLIER - GOLDSTEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Andrée Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa7
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Philippe RUFF de la SELARL HERTZOG, ZIBI, RUFF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262 INTIMÉS Monsieur G... Z... né le [...] à VERDUN et Madame F...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9d6b6fd08a51136d9807f
14 novembre 2019
14 novembre 2019
à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] ET Madame [R] [L] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Mélanie SPANIER-RUFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline B..., Greffier lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CL7QL Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
14 avril 2026
V-B7J-CLXM7 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
14 avril 2026
35L7-V-B7J-CLVD3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
5 mai 2026
35L7-V-B7J-CLVPF Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePage 19 sur 64