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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A Seghir, Moukhatari, A Yahia, Ait Said et Benkacem, il a été procédé à une déclaration préalable à l'embauche ; - concernant la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4343
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible de déféré Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c296516fe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
née le 29 janvier 1983 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représentée par Me Nicolas RAYER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0955 assistée de Me Yssam SAIDI
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c8151f
22 août 2023
22 août 2023
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3b
21 février 2002
21 février 2002
Z..., née le 06 Avril 1943 à Saida (ALGERIE), fille de Y... Diego et de A...
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
la Chambre des Appels Correctionnels, X... appel d'un jugement du Tribunal de Grande instance de CAHORS en date du 29 MARS 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : THOMAS Y..., née le 06 Avril 1943 à Saida
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02633_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, la commune de Puiseux-Pontoise, représentée par Me Saidi, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901dc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
le 13 Octobre 1966 à BASTIA ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Said
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05271_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03601_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Mme A B, ressortissante marocaine, née le 3 janvier 1999 à Douar Ait Said Oubelhasen (Maroc), est entrée sur le territoire français le 23 octobre 2021, après que la demande de regroupement familial déposée
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48729
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la date de l'audience fixée au 31 Mars 2025 ; Entendue Maître Anne-Chloé PROT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI
Source officielle6ème Chambre
653ca61e83c9498318209c89
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT,Conseillère Mme
Source officielle12e chambre section 2
603641bd5989c0a37e7d7f66
24 novembre 2015
24 novembre 2015
** Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Adresse 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014294 Représentant : Me Gérard AIT SAID
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd929345
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [X], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal
Source officielleRETENTIONS
66a48d77d2924ce9e1556934
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[C] [F] né le 10 Octobre 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04f17fdd29c29651700
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 30 novembre 1984 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 8] [Localité 2] (PAYS BAS) représentée par Me Nicolas RAYER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0955 assistée de Me Yssam SAIDI
Source officielleRETENTIONS
67134bee208351cec65865bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [T] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Karima SAIDI, avocat
Source officielle6ème Chambre
65ab72ee36bfc00008d68cb0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69bfb6c6260008b5315a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [R], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale
Source officielle6ème Chambre
65b9f6728452800008b2b620
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
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