qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandra MAGNAUDEIX de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN

barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Marie ROMEUF de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE Nous, Christophe RUIN

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMEE Nous, Christophe RUIN

L'assemblée générale a parallèlement validé le montant des honoraires de suivi administratif et comptable des travaux du syndic, et ce, pour un montant de 408,92 euros TTC.

La résolution numéro 5 de l'assemblée générale du 27 novembre 2009 sera annulée en ce qu'elle a validé des travaux de réfection de l'étanchéité rendant la terrasse inaccessible et non circulable ; Le

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

L'assemblée générale du 7 décembre 2015 a refusé de lui donner quitus de sa gestion et a donné mandat à la société Agence Quiberonnaise d'entamer les procédures judiciaires.

..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel B..., Vice-Président, placé auprès du Premier Président, délégué à la Cour, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

[L] de ses demandes d'annulation des résolutions 14 et 15 adoptées lors de l'assemblée générale en date du 26 avril 2018 ; - condamné M.

générale des copropriétaires du 10 décembre 2010, - déclaré Madame [G] [Y] épouse [H] recevable mais mal fondée en sa demande principale en annulation des résolutions 6 à 24 de l'assemblée générale des

Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois

Christophe RUIN, Président de la Chambre Sociale, chargé de l'instruction de l'affaire, assisté de Mme Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence de conclusions de l'appelant dans les trois

[T] [C] La [Localité 4] [Localité 2] non représenté INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, Selon déclaration d'appel en date du