Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS A

par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon

à payer la somme de 4 000 euros à Monsieur [R] au titre de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER l'URSSAF du Languedoc Roussillon aux dépens.

le maire de Dourbies à sa demande de copie de l'ensemble des documents produits ou échangés entre la commune et la délégation territoriale du Gard de l'agence régionale de santé (ARS) de Languedoc-Roussillon

d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04237, et des mémoires en réplique enregistrés le 7 septembre 2022 et 8 septembre 2022, et 16 décembre 2022, l'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon

Dans sa séance du 10 avril 2017, la Commission de Recours Amiable de la caisse Régime Social des Indépendants Languedoc Roussillon a rejeté le recours de M.

à payer aux époux [C] la somme de 13 574,35 € en réparation de leur préjudice matériel, - Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon à payer aux époux [C] la somme de 1 500

La Cour d' appel de ce siège, désignée comme juridiction de renvoi, a été régulièrement saisie par déclaration de Mme Roselyne X... enregistrée au greffe le 6 avril 2007.

APPELANTE : Mme Roselyne Y... épouse X...

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F et Mme G D ont demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon a` leur verser

jonction avec le n° RG 23/3664) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE N° RG 22/00261 APPELANTE : LA CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Assistance Depannage Languedoc Roussillon - Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 523 387 223, prise en la personne de son représentant légal Maître [W] [Y], Administrateur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge

L'URSSAF de Languedoc-Roussillon lui a adressé une lettre d'observation le 10 novembre 2016 ainsi rédigée : « 1.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Albert X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la