dont 14.869€ au titre des cotisations et 2.336€ au titre des cotisations de retard concernant le compte 'personnel fixe' de l'établissement susvisé ; que la société a saisi en vain la commission de recours

[H] a saisi le commission de recours amiable qui par décision du 11 octobre 2017 a confirmé la décision de la CNAV. M.

Le 13 août 2014, la Société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Il suffit de rappeler que le 7 mai 2013, Mme [P] [R] née [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours

Le 10 août 2016, Mme [L] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de ces décisions.

[B] a contesté cette décision par courrier du 10 août 2016 et la commission de recours amiable de la caisse a rejeté ce recours le 25 octobre 2016. Le 8 décembre 2016, M.

29 janvier 2018, auquel la cour entend expressément se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure : - déclare le recours de M.

Par l'intermédiaire de son conseil, Mme [L] a maintenu son recours devant la commission de recours amiable et a sollicité l'annulation de la décision du 20 octobre 2015.

Consécutivement à la notification de cette décision faite par lettre recommandée, Madame [W] [P] a formé un recours pour obtenir le bénéfice d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Elle a considéré, au visa de l'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, que le terme 'réclamation' supposait que le requérant fasse connaître les motifs de son recours afin qu'elle puisse statuer

Cet acte contient une clause de non-recours en raison de l'obtention du permis de construire et de la purge des délais de recours.

[O] se disant [D] [T] enregistrée sous le N° RG 26/02096, déclarant le recours de M. [O] se disant [D] [T] recevable, rejetant le recours de M. [O] se disant [D] [T], constatant le désistement de M.

En l'absence de réponse à ce recours gracieux, le 02 septembre 2022, Mme [L] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision de rejet de la CDAPH du 15 mars 2022.

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours, puis le pôle social du tribunal judiciaire

Après avoir saisi par un courrier du 12 décembre 2022 la commission de recours amiable de la caisse en contestation de l'opposabilité de la décision, laquelle a implicitement rejeté son recours, la société

[G] [O] a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.

La cour ne peut imposer le retour en ESPAGNE. Les diligences relatives aux saisines des autorités algériennes sont en cours d'instruction. Il n'y pas de recours contre la mesure d'éloignement.

[X] [W] a formé un recours contre cette décision.