Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68709b6e123db6632de3160a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
FRANCE DÉVELOPPEMENT venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
8 août 2014
Jean-Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f491
11 avril 2012
11 avril 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Société TECH INVESTMENT INC Prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90762
12 juin 2013
12 juin 2013
4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3c
6 février 2008
6 février 2008
Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf000958886f
24 avril 2024
24 avril 2024
] CS 50 101 [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6780bad7f25437b69df75acc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
N° 97/07245 AFFAIRE : Philippe X... C/ SA UCB (UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT) Appel d'un jugement rendu le 10 Juin 1997 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a66
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2006 R.G : 04/05109 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a8
1 février 2012
1 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
20 avril 2023
2] [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL DEUX MILLE
Source officielle6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 6] 6e chambre ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DOSSIER : N° RG 21/000810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL DEUX MILLE
Source officielle4e chambre civile
65a0ee535bbe450008b2cf4d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY et lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de
Source officielle4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa7
23 août 2007
23 août 2007
Philippe Z... C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d5
5 mai 2003
5 mai 2003
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
5 mai 2003
5 mai 2003
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Philippe X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd8840a
15 mars 2006
15 mars 2006
DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Philippe HECTOR Y... Z... Brigitte B... divorcée Z... C/ S.A.
Source officiellePage 19 sur 492