des abords mais de la construction au même titre que l'étanchéité des parois enterrées et de la protection de l'étanchéité, - l'expert ajoute que, sur le plan technique de la construction, il aurait fallu

*copie de la carte bleu de l'employeur, recto / verso -tous ces éléments, et spécialement les derniers, ne se trouvent pas comme cela et il a bien fallu que l'employeur les lui confie en ayant

Si les premiers juges ont justement retenu, en considération notamment du temps qu'il a fallu à la SCI Air Car pour obtenir le certificat de récolement susvisé une fois qu'elle a elle-même entrepris les

GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Jean-pascal

siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 8] Toutes deux représentées par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Pascal

Choqués par votre démarche contraire aux valeurs d'intégrité et de conformité de l'entreprise, et malgré des estimations assez précises de votre part, il nous a fallu attendre le 26 octobre 2015, date

foncière d'Antibes) sous les références volume 1989 P numéro 238, d'un procès verbal de remaniement publié audit bureau des hypothèques le 22 mars 1991 volume 91 P numéro 1403 aux termes duquel la parcelle

obtenir des autorisations du voisinage pour évacuer les déchets, la locataire refusant un passage par son établissement ; - la locataire s'est immiscée dans la mission des professionnels missionnés par

nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] Madame [SX], [Z], [D] [C] [P] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 37] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 18] représentés par Me Pascal

A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale

SIRET : 702 032 145 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 substitué par Me Pascal

ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 Février 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Pascale

MAISON MER - RCS La Rochelle n° 381 589 498 - [Adresse 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Pascale RAMOS& Me François DRAGEON de

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

1 000,00 € immatriculée au RCS de ORLEANS sous le n° 490930260, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascal