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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d5
19 août 2022
19 août 2022
/02681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZG Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 10h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d7
19 août 2022
19 août 2022
02682 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Florence Papin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d9
19 août 2022
19 août 2022
/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 11h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e1
19 août 2022
19 août 2022
/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e3
19 août 2022
19 août 2022
/02688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2022, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Papin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007969521ab1c563ce09e9
19 août 2022
19 août 2022
/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2022, à 14h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Papin
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf2971
19 juillet 2022
19 juillet 2022
LE PYRAMIDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Audrey PAPIN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210414 INTIMEE :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbde1482ffb4bd57698d8e
22 janvier 2019
22 janvier 2019
siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01910_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleConseil
CADA:20162698
22 septembre 2016
22 septembre 2016
des documents demandés en particulier les documents très volumineux afin de limiter la consommation de papier.
Source officielleChambre civile 1-7
6a152af7cdc6046d47f25d67
23 mai 2026
23 mai 2026
03496 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KN Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACCIONI
Source officielleAvis
CADA:20165041
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Parigné-L'Evêque à sa demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62736aada58162057dac67a6
29 avril 2022
29 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 du Juge de l'exécution de la chambre de proximité d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11212365 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence PAPIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62736aada58162057dac67a8
29 avril 2022
29 avril 2022
06195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021056108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence PAPIN
Source officiellePage 19 sur 159