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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6034d9126b510d03f8810b30
15 septembre 2016
15 septembre 2016
et chef monteur regroupées dans la filière I «'montage, post-production, graphisme'», les salariés considérés relevant des niveaux de classification suivants': - niveau 4 pour les monteurs, - niveau
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore
Source officielle1ère chambre section inst
65c1dc7ab1dbba0008e25c86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En conséquence, la SCI du Mont Hery est déboutée de sa demande de radiation du rôle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03424_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2334a34ad100085818cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ressort des indications données par Mme [X] et non contestées par la SAS Mont Blanc que MM.
Source officielle1ère chambre civile A
6032285c9eb06e5f5a4ab110
5 avril 2018
5 avril 2018
La société Vue Mont Blanc a régulièrement interjeté appel de cette décision le 23 juin 2017 et a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielle1ère Chambre
616308015a67331bacec3c7f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ SOCIETE CYNEGETIQUE MILITAIRE DE MONT
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'agglomération du Mont Saint-Michel-Normandie.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b998
21 mai 2008
21 mai 2008
Le 20 décembre 2005, Mme X... a refusé le poste de monitrice et pris acte de la rupture du contrat du fait de son employeur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La commune de Saint-Martin-du-Mont relève appel de ce jugement.
Source officielleSociale D salle 3
6639c3c99413110008238643
19 avril 2024
19 avril 2024
[R] [M] du surplus de ses demandes, -Déboute la SARL LE MONT DES BRUYERES de ses demandes reconventionnelles, - Condamne la SARL LE MONT DES BRUYERES aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier de Mont-de-Marsan et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser la somme de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afbf3bcaf505db6964b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC C/ [F] [Z] etc...
Source officielleChambre sociale
6163515ba2ead9ed860b6fcb
4 avril 2011
4 avril 2011
Monsieur [Z] [W] soutient que la SA HOLDING DES MONTS DU LIVRADOIS ne justifie pas avoir respecté ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société PASTAS PARTY aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c82
23 novembre 2011
23 novembre 2011
La Fédération départementale des chasseurs a formé contredit le 22 décembre 2010 au greffe du tribunal d'instance de Mont de Marsan.
Source officielle1ère Chambre
616308025a67331bacec3c84
23 novembre 2011
23 novembre 2011
La Fédération départementale des chasseurs a formé contredit le 22 décembre 2010 au greffe du tribunal d'instance de Mont de Marsan.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, la société Mont du Forez Énergie représentée par Me Guinot conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Fleury, représentant la société Monties Bâtiment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb3745e2fbe7c900439c1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La MJC Mont Mesly a soulevé l'incompétence de la juridiction prud'hommale.
Source officiellePage 19 sur 681