AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Merci de régulariser le plus rapidement possible cette situation.'
Source officiellePage 19 sur 181
3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Concordet démontre que le grand nombre de sujets enrôlés dans l'étude a été de nature à fausser l'évaluation de la bioéquivalence ; l'ANSM aurait dû considérer les études produites par le laboratoire Merck
Source officielle