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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Merci de régulariser le plus rapidement possible cette situation.'

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05049_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Concordet démontre que le grand nombre de sujets enrôlés dans l'étude a été de nature à fausser l'évaluation de la bioéquivalence ; l'ANSM aurait dû considérer les études produites par le laboratoire Merck

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Merci de bien vouloir préparer cette dernière ASAP ".

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Merci de bien enlever tout le matériel et bien nettoyer le chantier, même non fini. Car les locataires viennent ce samedi.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b079e4ea48318f5ae19

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Merci aux installateurs professionnels". Elle a également signé une demande de déblocage des fonds au profit de la société Sowato.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d650

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Assisté (e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 09 Mars 2010, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Françoise Simone Josette X... ... 59270 MERRIS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f6a71469e057d789af2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0ecdc6046d47105f4d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. : N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4F ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09d413a8b69b32bf057

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Rôle N° RG 21/16973 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPLQ [V] [R] C/ MDPH DU [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sally MERCIER - MDPH DU [Localité 2]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MERCIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Merci donc de faire le nécessaire.'» Le jour même, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d29cdc6046d4766006c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Merci de me transmettre sa fiche de poste[...

Source officielle
CA

5e Chambre

6035db5182f7d241d8edede1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4a

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

/assistant : la SCP BRIAT-MERCIER (avocats au barreau d'AGEN) Christiane L. épouse X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

C/ SAS TIMKEN FRANCE Notification aux parties par expéditions le : Me VERNAY-A - Me MERCIER Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99c

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

C / SARL EXP RAYMOND Notification aux parties par expéditions le : 21. 11. 08 Me NONIN-Me MERCIER Copie : 21. 11. 08 21. 11. 08 Expéd. : Grosse : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed0

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Mercier, autre salarié de la SOPSAM, les répétitions ont continué jusqu' au 28 décembre, lui- même ne les dirigeant plus à compter du 21 décembre mais celles- ci restant dirigées par la capitaine Mme BB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94872

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 Me Sarah MERCIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 23 JANVIER 2020 No : 17 - 20 No RG 19/01577

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22256_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme F, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91404

Appel

17 février 2014

17 février 2014

demeurant 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX Concluant en personne En présence du Ministère Public auquel le dossier a été communiqué et qui a conclu

Source officielle