La Cour d'appel de Rennes a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'URSSAF et confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elle a dé

Archives départementales l'invitant à effectuer ses recherches sur leur site internet et à se déplacer en salle de lecture : 1) l'acte de vente à l'endroit de Maître X passé devant Maître X, notaire à Meaux

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4G5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX

de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.

de substitution proposés dans les cantines scolaires, et de remettre en place ces menus.

Il estime que les déclarations de Mme [L] [F] dans le cadre de l'enquête menée par la CPAM corroborent ses allégations.

AGIRE RCS D'EVREUX n° B 308 067 099 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Madame [H] [J] [Adresse 1]

Le salarié a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident.

. *** FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux dans une affaire opposant

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02263 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02260 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

304, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22611 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de Meaux

EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 22/04212 APPELANTE S.A.R.L.

Ce qui a induit une répartition globale correspondant à 75% de menus avec boisson et à 25 % de menus sans boisson.

par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) du mois d'octobre 2002 rédigé à la suite d'une enquête menée

enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie de l'enquête menée