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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
21 février 2011
née le 28 Juin 1963 à LYON (69002) Chez Monsieur Y... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu ALLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d77
14 juin 2021
14 juin 2021
Les pénalités de retard seraient exigibles à compter du 15 décembre 2017, date convenue pour la livraison, et jusqu'au 9 janvier 2012, date de la dernière intervention ayant permis de rendre la maison
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
ET COMPAGNIE, * 147. 560, 88 € à titre de dommages et intérêts pour perte de la valeur sur la cession de l'immeuble de PERIERS SUR LE DAN, * 179. 249, 30 € à titre de dommages et intérêts pour la perte
Source officielle8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
PERE ET FILS MGC CIFTCI le 13 juillet 2020 en l'étude d'huissier et n'ayant pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ab5cdc6046d47f4aee3
2 avril 2026
2 avril 2026
JIPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu CARILLO Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/11685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH473 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM - Me Mathieu CARILLO
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MRG TP Société TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Florence BLIEK-VEIDIG Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651a8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c5
24 avril 2024
24 avril 2024
son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/ OCabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
10 avril 2024
DES EAUX ET DES RIVIERES prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Mathieu
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Préalablement à son décès, Madame [N] avait fait donation à [C] et à [M] [Z] de la moitié en nue-propriété d'un immeuble situé à Saint Mathieu de Treviers (34270) par acte notarié du 17 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Exposant que ce bien immobilier provient de la succession de son grand-père Jules Matthieu H..., que tant sa tante Madame I... qu'elle-même ont été contraintes par des voisins les consorts J...d'y effectuer
Source officielleChambre Premier Président
631987b851eeae4f1309d392
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DÉFENDERESSES : Sas DA [Localité 4] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat postulant au barreau de [Localité 7] et Me PINTO, substituant Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
69d88666cdc6046d47b9f1c2
9 avril 2026
9 avril 2026
protection de VANVES N° RG : 12-24-000457 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES, 119 Me Mathilde
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de construire un bâtiment à usage de stationnement automobile sur une parcelle située 75 rue Ferdinand Mathias et cadastrée AL 434 ; - d'enjoindre à la maire de Lille de lui délivrer le permis de construire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
barreau de PARIS, P0437 INTIMÉE Maître Gérard [Y] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 6] représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d81
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REMALEV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde VALLERAND de la SELARL VALLERAND BERTHET AVOCATS,
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9538d2e10863cc658f40f
21 février 2020
21 février 2020
[X] [Adresse 5] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Rodolphe BOSSELUT de la SELAS CPC & associés, avocat au barreau de Paris, toque : P567 et par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
INDUSTRIES ayant son siège social '[Adresse 6] [Adresse 1] N° SIRET : B 4 92. 244 .348 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 19 sur 47