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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f0
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 04 Décembre 1939 à SAINT AUBIN MONTENOY (80) de nationalité française demeurant ... 80000 AMIENS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Bernard Charles René
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
10 mai 2013
Jean-Louis B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR representant l' Etat Francais dont les bureaux sont sis 207, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Jean-Louis LEROY, Toque
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02113_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
syndicale libre du lotissement " Les Résidences de la Baie Orientale ", dirigée contre le titre exécutoire émis le 27 février 2021 par l'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a7
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTE : Madame Louise Thérèse X... ... 97250 SAINT PIERRE assistée de Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00184_20230829
29 août 2023
29 août 2023
La Réunion de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin Plat 97410 SAINT-PIERRE Représentée par Me Patrick GARRIGES, avocat au barreau de Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
Patrick Z... es-qualité de représentant légal de son fils mineur Kévin né le 14 Juillet 1993 11 Lotissement Saint Judoce 22930 YVIAS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN [...] [...]
Source officielle4e Chambre A
5fdd596608cad202560a563d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
M... a été établi par la même étude notariale, Louis X... se voyant attribuer une parcelle cadastrée à Saint-Raphaël au lieu-dit « [...] » section [...] comprenant, dans l'immeuble à usage d'habitation
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[U] [A] [O] Et [U] [Y] [Z] En tout état de cause et en conséquence, - CONFIRMER en toutes ses dispositions le jugement rendu en date du 03 juillet 2020 par le tribunal Judiciaire de Saint-Pierre (RG
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d0
27 mai 2008
27 mai 2008
BRIEUC Intimée sur appel de Mr Y...; représentée par la SCPA LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMES : Monsieur Jack X... ... 49370 ST CLEMENT DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91315
24 mars 2014
24 mars 2014
Monsieur Louis X... de nationalité Française né le 09 Août 1960 à SAINT CERE (46400) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Louis X...
Source officielleChambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, la SELURL Pharmacie [G] [R] verse aux débats plusieurs pièces qui démontrent que les locaux loués subissent régulièrement des infiltrations d'eau, ce malgré l'intervention de l'entreprise Chaix les
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180b
18 juin 2014
18 juin 2014
Padoue Philippe B..., le 28 avril 2009, puis par ce dernier au profit de Mme Pascale Louise B... épouse G... et M. Jean Louis Félix Jérôme B..., le 25 août 2009, ainsi que de M.
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