Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d6b
2 avril 2024
2 avril 2024
VICQ, avocat au barreau de NANCY Madame [C] [A], épouse [F] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 20] domiciliée [Adresse 17] Représentée par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
16 mai 2022
substitué par Me Jean-Marc DUBOIS de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eed
9 janvier 2023
9 janvier 2023
son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90189
23 janvier 2013
23 janvier 2013
16133 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 00225 APPELANT Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet 6, rue Louis
Source officielle1re chambre 1re section
633d202662f5393e2eb44b3c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Se faire remettre et prendre connaissance de tous documents utiles en quelques mains qu'ils se trouvent.
Source officielleChambre 4-5
6274bad92799a9057d5dce37
5 mai 2022
5 mai 2022
05 MAI 2022 N° 2022/238 AL Rôle N° RG 19/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGC [Z], [D] [F] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f6
15 avril 2022
15 avril 2022
[Localité 13] Société [24] ([28]) [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Mathias CASTERA (SELARL SILLARD CORDIER), Plaidant/Postulant,avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Marion
Source officielle1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Il était assisté par Me Di Marino. Les débats se sont déroulés en chambre du conseil, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
15 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CARBASSE de BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT & VERNET AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : J98, substitué par Me Louise
Source officielleChambre Commerciale
69cf5f57cdc6046d47f3becf
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Jean-Baptiste PILA, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 mars 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice MARION
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4646
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En vertu de l'article 6 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d23
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SEQENS venant aux droits de la SA [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire
Source officielle1ère Chambre
5fdc3bfb9d36095febc9d29c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
10 mai 2010
un prix de 71.660 € par maison, constituant deux lots dénommés A et B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’association syndicale libre du lotissement Pointe Cerisier a en charge l’entretien des équipements communs aux lotissements, ce qui inclut les canalisations d’eau potable situés le long du chemin Pointe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6263993081d302277d8e8c30
22 avril 2022
22 avril 2022
la personne de ses représentants légaux 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocate plaidante Me Louise
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b
15 novembre 2018
15 novembre 2018
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Marion
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
25 septembre 2013
de LILLE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président, Mme Marguerite-Marie MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1c334defd4c4b3b457b
12 juin 2012
12 juin 2012
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, conseiller faisant fonction de présidentMadame GUEGUEN, conseiller Madame Marguerite-Marie MARION
Source officiellePage 19 sur 39
LOUIS, Léa, Marion, Elodie
09/05/2026
Voir →
Beunèche, Marion, Angélique, Louis
19/04/2026
Voir →
LOUIS, Marion, Rose, Claudette
31/10/2025
Voir →
MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
31/08/2025
Voir →
MARION-CHANLON, Allan, Louis, Paul
14/08/2025
Voir →