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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aef
26 octobre 2020
26 octobre 2020
P... devant le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre, aux fins de résolution de la vente de l'immeuble sis à [...] , cadastré [...] , lieudit [...] , d'une superficie de 28 a 92 ca, ainsi que la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6a
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Cet acte ne figurant pas dans le bordereau des pièces de l'appelant, il y a lieu d'enjoindre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc0
30 novembre 2020
30 novembre 2020
E... [...] [...] ) signification de la déclaration d'appel le 31 juillet 2019 à personne physique "sur son lieu de travail" et des conclusions le 12 septembre 2019 à personne physique COMPOSITION
Source officielle2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa623
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SAS Hivory étant devenue occupante sans droit ni titre de la parcelle de terrain située au lieudit « [Localité 15] » cadastrée section D numéro [Cadastre 1] et [Cadastre 2] ' [Localité 5], il y a lieu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
"[Localité 24]" pour 6 ha 88 a 78 ca, ' parcelle ZI n°[Cadastre 8], lieudit "[Localité 24]" pour 4 ha 75 a 77 ca, ' parcelle ZI n[Cadastre 1], lieudit "[Localité 24]" pour 71 a 85 ca, ' parcelle
Source officielle1ère Chambre
670a114ff178dc2492b0f998
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[B] [S] propriétaire des parcelles de terres cadastrées section AI n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 1] à [Cadastre 2], lieudit [Localité 8] à [Localité 11], département de la Guadeloupe et apparaissant selon
Source officielleRéférés
6618cf137935f50008be43bb
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] [Y] est nu-propriétaire d'une parcelle avec un étang, cadastrée [Cadastre 8], lieudit « La Citadelle » située à [Localité 7], d'une contenance de 6ha 32a 51ca, et sa mère Mme [E] épouse [P], veuve
Source officielleChambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Or, le dispositif indique seulement la somme de 29.500,00 euros au lieu de 54.650,00 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01003_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... un permis de construire un local commercial démontable de petite restauration, sur le terrain cadastré section E n° 0683, lieudit Cufa.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f94
27 mars 2002
27 mars 2002
Y... agissant en sa qualité d'administrateur légal de Melle Z..., Alizée, Véronique Y... née le 10 avril 1987 à ECHIROLLES (Isère) né le 27 Octobre 1958 à TOURCOING (59200) de nationalité Française Lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12d
26 février 2010
26 février 2010
André Y..., géomètre expert, en responsabilité contractuelle à raison des travaux effectués sur les lieux à savoir une nouvelle délimitation avec détachement de la parcelle en cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02957_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C... un permis de construire l’extension d’une maison et la réalisation d’une piscine avec démolition d’un local technique sur un terrain cadastré section C n° 387 situé lieudit Furcalella.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01479_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'un supermarché sur les parcelles cadastrées section C n°s 17, 1346, 1096, 1419 à 1421 et 1664, situées au lieudit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
'[Adresse 1]', les parcelles cadastrées section AC [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13], même lieudit.
Source officielleAvis
CADA:20165399
19 janvier 2017
19 janvier 2017
novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free, située lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Aucun inventaire n'a enfin été établi pour la maison sise à ZONZA, il y a lieu en conséquence de compléter la mission de l'expert en ce sens.
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est propriétaire notamment des parcelles cadastrées [Cadastre 15] lieudit " [Localité 24] " et [Cadastre 26], lieudit " [Localité 21] ", sis sur la commune de [Localité 20] (Ain).
Source officielleAvis
CADA:20170187
23 février 2017
23 février 2017
communication d'une copie de la décision du conseil départemental de la Gironde de renoncer à l'exercice de son droit de préemption en date du 29 septembre 2014 concernant la parcelle cadastrée D 314 lieudit
Source officielleAvis
CADA:20161821
9 juin 2016
9 juin 2016
opposé par le maire de Coudeville-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à Monsieur et Madame X de la ferme du Boscq sise au lieudit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03085_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
lequel le maire de Sarrola-Carcopino a accordé à Mme A B un permis d'aménager autorisant la création de quatre lots sur un terrain cadastré section AA nos 53 et 56 à 58 et section B n° 930, situé au lieudit
Source officiellePage 19 sur 486