Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
697358c4cdc6046d4768c3a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
689c1e8721a9b237fdb6fd20
12 août 2025
12 août 2025
5] Représentée par Me Robert BAUER de la SARL GRC FRANCHE-COMTÉ, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉES Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae727ef77d000880b4a0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Leila
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f9
28 septembre 2016
28 septembre 2016
comparant assisté de Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine des Rebatières BP 16 26760 MONTELEGER non comparant, non représenté
Source officielle1ère Chambre
69613d48cdc6046d47c47ab7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
69613ef6cdc6046d47c49747
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 04 novembre 2025 tenue par M.
Source officielle1ère Chambre
6979f1a3cdc6046d47f800e9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 19 novembre 2024 tenue par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f61
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[M] [E] né le 14 décembre 1981 à [Localité 3], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Leïla PERRIMOND, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [
Source officielleChambre sociale 4-5
697311afcdc6046d47625a37
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1319 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Leila
Source officielle1ère Chambre
668e2551fcf93851fdd64645
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COUVREUX-GIROD, avocat au barreau de JURA Représentée par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5306
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MOURAND sise [Adresse 1] Représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d0ea7cb93066e443998
1 août 2025
1 août 2025
[I] [N] [Z] né le 19 février 1999 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, substitué par Me Leila Gastli, avocat
Source officielle1ère Chambre
6811b6d844bf0d1935aef8f2
29 avril 2025
29 avril 2025
par Me Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b35922edfb0b58c05ee3d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BBC SERVICES, représentée par Me Leila AISSAOUI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Christine SOUDRY, magistrat
Source officielle1ère Chambre
679b1a7e38d42752285cfef7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila
Source officielle1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
65336b09bb40ec8318f31d48
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Leila
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
654b37d056298f8318387c06
7 novembre 2023
7 novembre 2023
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/05356 APPELANTE Madame [W] [O] née le 23 février 1977 à Agnibilékrou (Côte d'Ivoire), s/c de [J] [Y] 05 [Adresse 3] représentée par Me Marie-Leïla
Source officiellePage 19 sur 80