parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait référence Monsieur X, l'inspecteur, dans différents courriers officiels reçus en 2011 et 2012, lorsqu'il était en poste à l'école Lucie Aubrac

né le 19 Février 1982 à AUBAGNE (13400), demeurant ... Mademoiselle Sobia A... née le 29 Mai 1984 à DONGI (PAKISTAN), demeurant ... Monsieur Imran A...

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Flora QUEMENER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aubagne

À l'audience du 13 novembre 2018, la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT demandait au tribunal d'instance d'Aubagne de débouter les époux [H] de leurs demandes et sollicitait, sous le bénéfice de l'exécution

société Société mutuelle d'assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), - de la société Bureau veritas et son assureur la société QBE Europe, - de la société Audran

S'il contient une erreur sur la désignation de la juridiction, madame [N] ne peut se prévaloir d'un risque de confusion dès lors qu'il n'existe pas de cour d'appel à Aubagne.

DU PLATEAU DE L AUBRAC INTIMES Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04068 - N°

FRANFINANCE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [O], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Intimé la AARPI AUDRAN

Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 20 Mars 2024, [D] [Z] épouse [C] a indiqué interjeter appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2024 par Tribunal de proximité d'AUBAGNE.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHERFILS Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

[K] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

Par un jugement rendu le 17 septembre 2021, le Tribunal de proximité d'AUBAGNE : - Condamne M.

CAMPOCASSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 18 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-385.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Thérèse LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité d'AUBAGNE

Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Gilles X... ... 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS

Maîtres CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me DRAGON Guy, avocat au barreau de DOUAI INTIMES : La SA V. représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de Maître AUBRON

Rôle N° RG 20/13094 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWKQ [X] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle LECROCQ - Me Clémence AUBRUN Décision

Aucune autre saisine de la commission de recours amiable portant sur le fond du redressement n'est intervenue dans le délai prescrit à peine de forclusion par la loi.