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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87209
28 octobre 2004
28 octobre 2004
du permis de conduire depuis le 12 avril 2002, circulait au volant d'un véhicule Peugeot 309 appartenant à son beau-père, M.Y, lorsque, après un dépassement, il perdit le contrôle de son véhicule et heurta
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1db
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Février 2007 NOTIFICATION à parties le 21 / 12 / 07 Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL RYCKELYNCK Albert 10 Route d'Herzeele
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
depuis qu'il réside chez son père, ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations alors que Bastien Y... verse aux débats de nombreux témoignages attestant bien au contraire que l'enfant est heureux
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
référé du conseil de prud'hommes, hormis la possibilité de prescrire des mesures conservatoire ou de remise en état, ce qui n'était pas demandé en l'espèce, ne peut ordonner que des mesures qui ne se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
20 mars 2012
873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f515
18 avril 2012
18 avril 2012
En présence de ces éléments d'appréciation, qui ne se heurtent à aucune preuve contraire, l'effectivité de sa cessation d'activité au 1er avril 2004 est suffisamment caractérisée par l'appelant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
13 juin 2012
Cette note en délibéré a dés lors valeur de conclusions qui, en ce qu'elles ont été déposées après l'ordonnance de clôture et sans demande de révocation de celle-ci, se heurtent à l'irrecevabilité prévue
Source officielleChambre Sociale
6364bc20e405357f749eacca
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MOTIFS En application de l'article R.1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse
Source officielleRétention Administrative
63b676ffa853827c9026d000
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[J] ne peut donc soulever les mêmes moyens qui se heurtent à l'autorité de la chose jugée.
Source officielleChambre sociale
627df80a0d41e0057d43e343
12 mai 2022
12 mai 2022
834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d3a
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS L'article 834 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal peut ordonner en référé toute les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence
Source officielle3ème Chambre
63d37a70d1bc2605de4b4990
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielle3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
26 janvier 2023
termes desquels le relevé de propriété versé aux débats ne constitue pas une preuve de propriété et l'arrêté municipal du 9 août 2012 serait dénué de toute valeur juridique, sont inopérants car ils se heurtent
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d85
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielle3ème Chambre
65b363a81d7564000872df76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[K] [C] aux termes de ses conclusions d'appel se heurtent à l'autorité de la chose jugée.
Source officielleChambre 4-6
6545ee0b4ac6088318da1112
3 novembre 2023
3 novembre 2023
L'article R.1455-5 du code du travail énonce que, dans tous les d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielle1ère chambre civile
5fdcd00338bf0e3b4d7085e9
4 juin 2018
4 juin 2018
[S] [S] la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts pour sa résistance abusive à l'exécution du jugement du 17 juillet 1993, dit que les autres demandes présentées par les consorts [S] se heurtent
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0dbe156140a234917ae6
15 avril 2019
15 avril 2019
articles 848 et 849 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielle1ère chambre civile
5fdb0f9057fb10a40e2fc6d1
15 avril 2019
15 avril 2019
articles 848 et 849 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a
Source officiellePage 19 sur 207