[K] à pénétrer sur le fonds voisin sis [Adresse 6] et cadastré section B n° [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] et ZE n° [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] afin

maison d'habitation avec terrains attenants sise à [Localité 32] lieudit [Adresse 5] cadastrée A [Cadastre 10] et lieudit [Localité 26] cadastrée section A[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 11], la

8], [Cadastre 4], [Cadastre 12], et [Cadastre 13]) ainsi que 4 parcelles sur la commune de [Localité 5] ([Cadastre 9], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16]) ; sa propriété s'étendait en effet entre

16] section [Cadastre 24], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 8] pour une contenance de 26 ha 39 a 88 ca.

Ce prêt était garanti à hauteur de 152 449,02 euros par l'affectation hypothécaire des immeubles cadastrés section [Cadastre 16], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]

[Z] et son épouse ont libéré le lot n°[Cadastre 1] en décembre 2006 et occupé le lot'n°'[Cadastre 3]'pour'lequel'ils'ont acquitté, auprès'de'la'SCI'[Adresse 1], un'loyer mensuel de 900 euros.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -

Il s'agit d'une parcelle en nature de terre agricole cadastrée section AZ n° [Cadastre 5] pour 4.570 m².

2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] à [Cadastre 6] et [Cadastre 8] à [Cadastre 10].

A [Cadastre 47], [Cadastre 45], [Cadastre 44], [Cadastre 43], [Cadastre 42], [Cadastre 13], [Cadastre 4], [Cadastre 11], [Cadastre 2], [Cadastre 9], [Cadastre 36], [Cadastre 33], [Cadastre 32] et [Cadastre

section A no 20, 25, 31, 32, 33, 34, 35 et 36... ; Attendu qu' il résulte de l' examen comparatif du cadastre ancien et du plan cadastral actuel que la parcelle litigieuse aujourd' hui cadastrée section

15], [Cadastre 16], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], que le tracé du chemin serait parfaitement renseigné sur la carte IGN qu'il produit, que face au refus de M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Luc X... et Madame Annie X..., épouse Y... sont propriétaires sur la commune de SAINT VULBAS de deux parcelles cadastrées E 179 et E 180 dont le

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laura DUCHACEK de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Hervé

n°[Cadastre 15] provenant de la réunion des anciennes parcelles section D n° [Cadastre 2],[Cadastre 3],[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 23]/[Cadastre 7] et [Cadastre

Sur la demande de Mme [H] Il ressort des actes et des plans cadastraux que la parcelle A [Cadastre 1] était antérieurement cadastrée [Cadastre 2], [Cadastre 2] et [Cadastre 2] et qu'elle incluait la

[Cadastre 8] ainsi que de la parcelle [Cadastre 3].