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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucune opération de ce type n'a d'ailleurs jamais été menée par la société MEP France.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
688c4f4d29d40d57a3e5533f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65af6b55b6c6260008b5321c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
18 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e32
24 juin 1999
24 juin 1999
Elle demande enfin que la société RICHARD KLINGER soit condamnée au paiement d'une indemnité de 30.000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cb0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Frank robail président de chambre, Madame Annabelle Cledat, conseillère , Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399de9
1 juillet 2010
1 juillet 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 01 Juillet 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11870 - MPDL
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ba
25 mars 2008
25 mars 2008
numérotées ; qu'il fait donc défaut à la preuve qui lui incombe ; Que, au surplus, la demande d'adhésion no 566887 AXA Conseil versée au dossier mentionnant un versement supplémentaire de 20. 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2011 (no 380, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
11 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 FEVRIER 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° Section : RE N° RG : 22/00150 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT Me Aline CHANU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[J] [F] - Mme [I] [Y] - Mme [BB] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUILLET 2022 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868cd
18 février 2003
18 février 2003
, pour le plus réduit, à 80 827 francs, pour le plus important, et sont 5 fois inférieurs à 30 000 francs et 7 fois inférieurs à 40 000 francs ; Que, dès lors, il est n'est pas possible d'affirmer que
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6962128dcdc6046d47d30fd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b289e4ea48318f5aeab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
651d0307fe8d588318c1aeb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro
Source officielleContestations avocats
64b0e849c42a2105dbc59d2a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[F] ET ASSOCIES, ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Sociale
6618cf177935f50008be4475
11 avril 2024
11 avril 2024
ARRET N° 189 N° RG 21/03189 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM2Q S.A. [5] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre sociale
65aa2bd7a34ad10008581caf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rupture du contrat de travail Affaire : Association ANGLET SURF CLUB C/ [B] [L] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 19 sur 45