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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
27 avril 2023
Maître [S] , es qualité rappelle que Mme [N], au cours de ses dix années de travail au sein de l'entreprise n'a jamais contesté sa classification.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03837_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Doucet, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier d'Aubusson, représenté par Me Doudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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31 mai 2016
31 mai 2016
section encadrement RG n° 11/00263 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1958 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET
Source officielleChambre Civile
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'immeuble sis [Adresse 1] (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre 4-2
66921887f3a19d0db6b71181
12 juillet 2024
12 juillet 2024
SAS AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12 Juillet 2024 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Steve DOUDET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4ff5857dd64cbdaa578
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A aucun moment, l'employeur n'a prétendu qu'il s'agissait d'une description des faits telle que relatés par le salarié et dont il mettrait en doute la sincérité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
9 juin 2015
siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de Me Barberine MARTINET DE DOUHET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2df2a8cf5e2e9b21dad
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * M.
Source officielleChambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
LOCATAIRES SERVICES GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET,
Source officielleRéférés
6a210c10cdc6046d470953c3
3 juin 2026
3 juin 2026
urgences (N° RG 26/01046) O R D O N N A N C E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00681 APPELANT Monsieur [I]-[W] [V] Né le 06/09/1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Steve DOUDET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielleChambre sociale
63c79ba2da31367c908eb73b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3015
9 octobre 2012
9 octobre 2012
A raison d'une grave crise économique subie à compter de l'année 1998, l'Etat argentin n'a plus été en mesure d'assurer le service de sa dette et a été contraint de différer le remboursement des porteurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb33aa666c51c0f5fa4c
5 novembre 2009
5 novembre 2009
[S] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [X] [I] [G] épouse [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistés de Maître Nora DOSQUET
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