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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b338
11 mars 2008
11 mars 2008
Sur le fond, ils concluent au rejet des demandes estimant que le contrat de collaboration a été strictement respecté tant en ce qui concerne la période de préavis que l' application de la clause de non
Source officielle16e chambre
60370bae831271a65fcfe0d7
18 juin 2015
18 juin 2015
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO FAITS ET PROCEDURE, Le 11 février 1998, la société ING LEASE FRANCE a signé un accord de collaboration
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
Sur l'obligation de collaboration de la société CEGEDO : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
dise bien fondés à faire publier par tout éditeur compétent un choix des lettres échangées entre [D] [J] et [U] [S], éclairant l'importante relation qui fut la leur et privilégiant notamment leur collaboration
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
(Chief Executive Officer) du Groupe JAL pour lui signifier une suspension de toute collaboration jusqu'à nouvel ordre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E a créé en 2018 son activité libérale et signé un contrat de collaboration pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er février 2018, pour créer ensuite son propre cabinet, qui, en raison de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90986
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ARRÊT DU quatre Septembre deux mille treize APPELANTE : SARL RENCO INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 2791 Chemin de Saint Bernard 06250 VALLAURIS Représentée par Me COLLADO
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aef
15 novembre 2001
15 novembre 2001
. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame Z... f.f. de greffier lors des débats, Madame A... lors du
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe404541711539
27 mars 2015
27 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe40454171153d
27 mars 2015
27 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
64a7af073bcaf505db69625a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CARRE CROISETTE C/ [I] [F] [C] épouse [G] [D] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Fabien COLLADO Décision déférée à la Cour :
Source officielle15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
6036d69545e944749cb3ccc9
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22b
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Il est, en effet, admis par la jurisprudence que la collaboration partielle et limitée n'exclut pas nécessairement une participation directe et effective à l'exploitation.
Source officielle15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5688
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bcc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Enfin, il indiquait le 23 juin 2008 : " j'ignorais que la collaboration entre les deux golfs fut aussi avancée 'je n'ai rien contre cette collaboration, bien au contraire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
Le 3 décembre 2001, les parties ont signé un nouveau contrat, en vue de mettre en place une collaboration au titre des services dits "CAS" (Common Application System), d'une durée de deux ans à compter
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a4
6 février 2014
6 février 2014
En application de l'article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de collaboration est celle à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques même si leur participation relève de
Source officielle1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e94
1 juin 2017
1 juin 2017
Je me vois contraint de renoncer (...) à ce projet de collaboration qui me tenait à coeur '.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
11 mars 2020
Par courriel du 16 septembre 2013 Monsieur [B] [J] écrivait au groupe Henner : « '.. comme convenu lors de notre dernière conversation, voici une proposition de collaboration pour initialiser notre collaboration
Source officiellePage 19 sur 447