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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M. B La greffière, Signé : S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La présidente de la 1ère chambre Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin La président de la 1ère chambre, Signé : G.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01430_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, Signé: D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé: M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, en n'édictant pas les mesures indispensables pour faire cesser ce péril grave, le maire de Saveuse a entaché d'illégalité la décision attaquée. 12.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877745
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 19 Septembre 2023, N°21/02521 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92b
7 décembre 2012
7 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1243 Rôle N° 11/04708 [G] [J] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b81
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f0971469e057d7899cd
27 avril 2022
27 avril 2022
L'article 386 du même code dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle3e chambre civile
635236d78c924eadffcc4849
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 disposant: « Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine
Source officielleChambre 3-1
63465901c024d1adffef743f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article 388 du même code, la péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf429ffd2adfff4f1ee
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle fait valoir qu'en vertu de l'article 386 du code de procédure civile l'instance est périmée depuis le 9 novembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f35
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2021, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 798 818 118, Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Isabelle PETIT-PERRIN
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea19
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [K] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Perrine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Denis Perrin premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La présidente- rapporteure, Signé: C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02347_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, Signé : S.
Source officiellePage 19 sur 115